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1 réponse
Bonjour,
Je pense qu'il y a une confusion, le notaire ne doit pas vous demander de produire un acte de notoriété car c'est lui qui doit rédiger pour vous un acte de notoriété. L'acte de notoriété qu'il rédige vous permet de faire fois à l'égard des tiers de votre qualité d'héritière. Ainsi, l'article 730-1 du Code civil nous le confirme "La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants droits (héritiers)".
A l'aide de cet acte, vous disposez d'une preuve suffisante aux yeux des tiers pour vous présenter comme héritière. Ainsi, un banquier qui veut la preuve de votre qualité d'héritière avant de vous remettre les fonds du défunt exige la présentation d'un acte de notoriété. Cet acte coûte beaucoup moins de 1.000 euros. Dans les 250 euros grand maximum (de mémoire, donc à vérifier).
Le notaire ne rédige l'acte de notoriété que lorsqu'il a la certitude que vous êtes héritière. Pour ce faire, il convient de le prouver par tout moyen. La plus part du temps il n'est pas nécessaire de recourir à un généalogiste. On présente le livret de famille, ou alors, le notaire envoi des demandes l'extrait d'acte de naissance pour faire les vérifications et dès qu'il est sûr que vous êtes héritière, il rédige.
Une recherche généalogique n'est nécessaire, à mon sens, que s'il y a des doutes quant à la présence d'autres héritiers ou que l'un des cohéritiers ne donne pas signe de vie.
Le notaire rédige l'acte, vous fait signer et vous pouvez envoyer une photocopie de l'acte à la ou les banques pour récupérer des liquidités sur les comptes. (Attention aux frais de clôture du compte en banque!)
Bonne journée,
Je pense qu'il y a une confusion, le notaire ne doit pas vous demander de produire un acte de notoriété car c'est lui qui doit rédiger pour vous un acte de notoriété. L'acte de notoriété qu'il rédige vous permet de faire fois à l'égard des tiers de votre qualité d'héritière. Ainsi, l'article 730-1 du Code civil nous le confirme "La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants droits (héritiers)".
A l'aide de cet acte, vous disposez d'une preuve suffisante aux yeux des tiers pour vous présenter comme héritière. Ainsi, un banquier qui veut la preuve de votre qualité d'héritière avant de vous remettre les fonds du défunt exige la présentation d'un acte de notoriété. Cet acte coûte beaucoup moins de 1.000 euros. Dans les 250 euros grand maximum (de mémoire, donc à vérifier).
Le notaire ne rédige l'acte de notoriété que lorsqu'il a la certitude que vous êtes héritière. Pour ce faire, il convient de le prouver par tout moyen. La plus part du temps il n'est pas nécessaire de recourir à un généalogiste. On présente le livret de famille, ou alors, le notaire envoi des demandes l'extrait d'acte de naissance pour faire les vérifications et dès qu'il est sûr que vous êtes héritière, il rédige.
Une recherche généalogique n'est nécessaire, à mon sens, que s'il y a des doutes quant à la présence d'autres héritiers ou que l'un des cohéritiers ne donne pas signe de vie.
Le notaire rédige l'acte, vous fait signer et vous pouvez envoyer une photocopie de l'acte à la ou les banques pour récupérer des liquidités sur les comptes. (Attention aux frais de clôture du compte en banque!)
Bonne journée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2009 à 09:50
Merci beaucoup pour cette explication très détaillée qui va me permettre de m'adresser à un notaire qui connait ma famille.
Salutations
clo