Achat terrain type paturage

Loicoss - 21 avril 2009 à 19:04
 CG - 21 avril 2009 à 20:26
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain + maison dans la manche, et je suis intéressé par une parcelle qui se trouve juste à coté.
Le terrain est actuellement non contructible (utilisé pour du fourrage et pour mettre des bovins), et je souhaiterai l'acquérir comme parcelle de type paturage.

J'ai contacté les propriétaires qui sont d'accord pour le vendre, mais au prix d'un terrain à batir (prix au m²).

- Ont ils le droit de vendre cette parcelle comme terrain à batir, alors qu'il est classé non constructible ??
- Est ce que tout terrain peut etre déclaré constructible, ou y a t'il des conditions particulières d'urbanisme pour qu'il le devienne ?? (sachant que ce terrain est en légère pente et en contre bas de la route)

Pouvez-vous m'indiquer quelques règles sur ce type d'acquisition ??

Merci d'avance pour vos réponses.

7 réponses

metrodesiles
21 avril 2009 à 20:02
si ce terrain est agricole la SAFER mettra sont veto a la vente a un prix exorbitant ,la SAFER interdira la vente ou prehemptera au prix agricole
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Les voisins peuvent vendre le prix qu'ils veulent. Il n'y a pas d'obligation, juste des règles de bon sens.
terrain pas cher, ça se vends vite. Terrain trop cher, ça ne se vend pas !


Quand au devenir constructible, cela dépend de la volonté de la commune qui doit revoir son document d'urbanisme pour classer de nouvelles zones constructibles. Bref, ça ne se fait pas du jour au lendemain... et encore faut-il qu'il y ait une volonté de le faire !
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 avril 2009 à 19:15
Déjà vous avez donné un début de réponse dans votre question, à savoir que la carte communale est susceptible de changer.
Subodorant que ce terrain risque un jour de se trouver en zone constructible vous voulez l'acheter, et vos voisins, pas fous veulent vous le vendre au prix du constructible, eh oui, à malin, malin et demi.
Ils ont bien raison.
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Marie S : où avez vous vu dans l'intervention de Loicoss qu'une carte communale (???) va changer ???
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 avril 2009 à 19:29
Bah, des terrains qui ne valaient pas une tune il y a quelques années dans ma région littorale (ancienne décharge) sont aujourd'hui constructibles par le voeu d'un promoteur...alors...
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Bonjour,

Je me permets un petit commentaire complémentaire: L'évolution quant à la constructibilité d'un terrain est très variable. Il est des zones que les communes ont décidés de protéger des constructions et la lecture du plan local d'urbanisme (ou PLU) l'indique clairement. Il est aussi des zones qui sont susceptibles d'évoluer plus rapidement vers la constructibilité. Ainsi, on voit souvent des terrains en limite de zone urbaine (zone U, UA...), qui sont agricoles (zone A), et qui risquent de devenir constructibles (Pour qui sait attendre...).

L'évolution de la constructibilité est affaire de volonté politique, mais lorsqu'une commune gagne chaque année un grand nombre d'habitants, les terrains deviennent plus rapidement constructible. (C'est bon à savoir non?). C'est le cas dans les communes périphériques des grandes villes Françaises.

Enfin, il est un document administratif, qu'il est toujours intéressant de lire pour qui cherche à anticiper la volonté politique (bon courage!), c'est le "SCOTT". Ce document a pour but de tracer les grandes lignes de l'évolution urbanistique d'un territoire (plusieurs communes généralement).

Je pense pour ma part, qu'il est trop risqué d'acheter un morceau de terrain, au dessus de sa valeur vénale, en espérant qu'il devienne constructible. Sauf si vous travaillez au service de l'urbanisme de la commune.... Mais là, c'est une autre histoire: Ces agissements sont malhonnêtes!

Cordialement.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 avril 2009 à 20:05
Des délits d'initiés il s'en commet tous les jours dans notre beau (?) pays...
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C'est rien de le dire.... Le maire de ma commune est en prison pour avoir jouer avec ses copains les promoteurs immobilier.
C'est pas beau ça!

Bonne soirée
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Oui, je n'ai jamais indiqué dans mes questions que la carte communale allait etre changer.

par contre la configuration du terrain me parait difficile pour une construction à venir. C'est en plus très étonnant de voir qu'il reste justement uniquement ces 1500 m² qui n'ont pas été inclut dans le lotissement qui ne date que de 3 ans.

Est ce qu'il existe des règles d'urbanisme qui pourra conforter mon idée que ce terrain ne peut pas etre constructible ??

Merci
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Re-bonjour,

Le plan local d'urbanisme évolue régulièrement de toute façon, car les maires des communes le modifie sans arrêt pour agrandir une mairie, créer un centre de loisir etc...

Il existe un très grand nombre de raisons qui peuvent faire que le terrain ne sera jamais constructible: la nature du sol, la présence d'arbres protégés, la présence d'une rivière souterraine qui empêche toute construction, le passage d'un pipeline de gaz (C'est le cas sur une commune voisine de la mienne)....etc etc etc.

La solution est de faire "un tour" au service de l'urbanisme de la commune et de demander au fonctionnaire de vous interpréter les règles du PLU. Il peut être encore plus malin de se procurer une copie du PLU et de demander conseil au notaire de la commune. D'expérience, je sais qu'ils ont de très bons conseils stratégiques à donner et savent très bien lire un PLU.

Cordialement,
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