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La revocation des DP

taz -  
 taz -
Bonjour,

j'aimerais connaitre les modes de revocation des delegues du personnel sans etiquettes. merci
taz
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Smith* Messages postés 454 Statut Membre 462
 
Il n'est pas possible de revoquer un DP "sans etiquette". La revocation ne peut jouer que si celui-ci c'est presenté sous l'egide d'un syndicat.
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taz
 
Merci pour ta reponse,

est ce que tu sais quels sont les modalites de nouvelles election quand le DP cadre titulaire demissionne, que le DP suppleant est en partance et que nous n'avons qu'un DP non cadre pour une entreprise qui comprend entre 50 et 100 salariés.

Merci
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