Perte d'un permie de construire
orchidee
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20 avril 2009 à 16:12
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 avril 2009 à 17:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 avril 2009 à 17:02
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3 réponses
Pas de validation possible.
A expiration du délai de réalisation des travaux, il vous faudra redéposer un PC.
A expiration du délai de réalisation des travaux, il vous faudra redéposer un PC.
Marie S
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20 avril 2009 à 16:51
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si vous souhaitez prolonger votre permis d'un an, vous devez en faire la demande à la mairie, au plus tard deux mois avant la fin du délai de validité du permis.
Marie S
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20 avril 2009 à 17:02
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Ah oui, pardon, une fois de plus j'ai mal lu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...