Résiliation de bail: 1 mois ou 3 mois?
TropNaive
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20 avril 2009 à 15:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 avril 2009 à 15:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 avril 2009 à 15:59
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Marie S
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16 juillet 2009
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20 avril 2009 à 15:59
20 avril 2009 à 15:59
Ce que j'aimerais savoir c'est s'il est clairement stipulé sur le bail qu'il s'agit d'un logement meublé.
Car il semble que le propriétaire considère cela comme un non-meublé et qu'il en applique les règles ; or c'est le bail qui fait foi, si sur le bail il est dit que c'est soumis à la loi de 1989, il semble qu'il n'y ait pas grand chose à faire question préavis.
Car il semble que le propriétaire considère cela comme un non-meublé et qu'il en applique les règles ; or c'est le bail qui fait foi, si sur le bail il est dit que c'est soumis à la loi de 1989, il semble qu'il n'y ait pas grand chose à faire question préavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...