Succession
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Bonjour,
Mon père est décedé en 1969. Par la suite, nous avons été convoqués par le notaire, par lettre recommandée, mon frère et mes soeurs (nous sommes 7) pour pouvoir établir la succession. Personne ne s'est présenté à cette convocation , à part moi-même. Ils s'en sont complètement désintéressés , me disant d'en faire ce que je voulais.
J'ai continué de payer le crédit Foncier, ainsi que les dettes laissées par mon père et les charges ,afférant à cet appartement.
Le Trésor Public m'a désigné comme propriétaire ainsi que le Crédit Foncier de France. Je paie également depuis de nombreuses années les impôts fonciers. Mes frère et soeurs se désintéressant complément et ne voulant participer en rien. Suis-je vraiment l'unique propriétaire ? Peuvent-ils revenir sur l'état initial de la succession?
Ma soeur me réclame aujourd'hui des comptes et veut sa quote-part de ce qu'aurait pû me rapporter cet appartement depuis 4O ans. Est-ce qu'elle en a le droit?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
Mon père est décedé en 1969. Par la suite, nous avons été convoqués par le notaire, par lettre recommandée, mon frère et mes soeurs (nous sommes 7) pour pouvoir établir la succession. Personne ne s'est présenté à cette convocation , à part moi-même. Ils s'en sont complètement désintéressés , me disant d'en faire ce que je voulais.
J'ai continué de payer le crédit Foncier, ainsi que les dettes laissées par mon père et les charges ,afférant à cet appartement.
Le Trésor Public m'a désigné comme propriétaire ainsi que le Crédit Foncier de France. Je paie également depuis de nombreuses années les impôts fonciers. Mes frère et soeurs se désintéressant complément et ne voulant participer en rien. Suis-je vraiment l'unique propriétaire ? Peuvent-ils revenir sur l'état initial de la succession?
Ma soeur me réclame aujourd'hui des comptes et veut sa quote-part de ce qu'aurait pû me rapporter cet appartement depuis 4O ans. Est-ce qu'elle en a le droit?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
au bout de 10 ans ceux qui n'ont pas opter ( ni accepter, ni refuser) sont réputer renoncant et n'ont aucun droit sur la succession. Mais au bout de 40 ans, vous etes de toute facon propriétaire de cette appartement d'apres les regles de l'usucapion puisque vous vous comporter comme propriétaire depuis plus de trente ans de manière paisible, sans contestation et en acquittez toutes les charges et meme si vos freres et soeurs ont accepter la succession.
Cordialement
Cordialement
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