Quotié et reserve

Actarus - 19 avril 2009 à 21:00
 Actarus - 19 avril 2009 à 21:50
Bonjour,

Avant ma naissance, mon père s'est marié sous le regime de la communauté avec ma mère qui avais un enfant non reconnu par son père biologique, mon demi frère.

Par la suite, il a contracter un crédit immobilier sur une tête, la sienne, qui est maintenant fini.

Mon demi frère n'a pas été élever par mes parent mais par ma grand mère de manière officieuse.
on ne se connait presque pas et ne viens jamais nous rendre visite.
bien que ce ne soit pas une raison au yeux de la loi pour le desherité nous en sommes très mecontent.

nous voudrions savoir quelle est la quotité et reserve de l'heritage et pour l'ensemble de la famille.
Mes parents ont ils un moyen d'annuler, ou tout au moins de diminuer l'heritage de cet enfant sachant que celui ci a deja eu des biens immobilers du dernier conjoint de ma grand mère a son decè.

merci d'avance.

1 réponse

lylyy93 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2009 32
19 avril 2009 à 21:03
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Si j'ai bien compris mon demi frère a droit a 1/3 tout comme moi et la quotité est de 1/3.
il n'y a pas de testament, que deviens la quotité?
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