Poubelles dans local compteur EDF
bernardC91
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 15:05
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Marie S
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19 avril 2009 à 15:05
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La réglementation : réponse donnée par l'ANAH
*Les locaux de stockage des déchets :
Les conteneurs peuvent être placés dans un local ou à l’extérieur. Les bacs contenant les fermentescibles doivent être dans un local ventilé ou à l’extérieur et à l’ombre (…). Lorsque le stockage des ordures se fait dans un local intérieur au bâtiment, celui-ci doit être clos et ventilé comme l’impose le Code de la construction et de l'habitation , fermé par une porte coupe-feu munie d’un ferme porte équipé et équipé d’un éclairage électrique. Les locaux de stockage des déchets doivent aussi pouvoir être nettoyés à grande eau et les bacs doivent pouvoir être lavés. Les revêtements des parois de ces locaux doivent être imperméables et imputrescibles. Les objets encombrants devraient aussi pouvoir être stockés. La taille du local nécessaire est variable et dépend du mode et de la fréquence e la collecte : collecte municipale périodique ou sur appel. Ces objets peuvent également être apportés en déchetterie.
*Les locaux de stockage des déchets :
Les conteneurs peuvent être placés dans un local ou à l’extérieur. Les bacs contenant les fermentescibles doivent être dans un local ventilé ou à l’extérieur et à l’ombre (…). Lorsque le stockage des ordures se fait dans un local intérieur au bâtiment, celui-ci doit être clos et ventilé comme l’impose le Code de la construction et de l'habitation , fermé par une porte coupe-feu munie d’un ferme porte équipé et équipé d’un éclairage électrique. Les locaux de stockage des déchets doivent aussi pouvoir être nettoyés à grande eau et les bacs doivent pouvoir être lavés. Les revêtements des parois de ces locaux doivent être imperméables et imputrescibles. Les objets encombrants devraient aussi pouvoir être stockés. La taille du local nécessaire est variable et dépend du mode et de la fréquence e la collecte : collecte municipale périodique ou sur appel. Ces objets peuvent également être apportés en déchetterie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...