Sujet Précédent Sujet Suivant

Modif dossier tamponé chambre de co

liane 34 - 19 avril 2009 à 04:39
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 avril 2009 à 15:06
Bonjour,Je voudrai savoir si on paye des pénalités à la chambre de commerce quand on porte un dossier de modification 2 mois après l'avoir fait tamponné aux impots

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 avril 2009 à 15:06
Bonjour,

Oui il peut y avoir des pénalités.
0

Discussions similaires

chambre 8.5 m2
caroline95280 -
Laura -

6 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse
Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

3 réponses