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Modif dossier tamponé chambre de co

liane 34 -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 25 avr. 2009 à 15:06

Bonjour,Je voudrai savoir si on paye des pénalités à la chambre de commerce quand on porte un dossier de modification 2 mois après l'avoir fait tamponné aux impots

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Réponse 1 / 1

JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 142

Bonjour,

Oui il peut y avoir des pénalités.

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