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1 réponse
yann
est il en droit de me refuser cette nouvelle demande de rupture conventionnelle vu qu il avais accepter la 1ere fois ?
droopy75
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yann
Oui la rupture conventionnelle repose sur l'accord des 2 parties pas sur la décision d'une seule ...
yann
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droopy75
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merci , pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...