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Rupture conventionnelle

yann - 18 avril 2009 à 20:38
 yann - 20 avril 2009 à 01:20
Bonjour,
voila j ai eu un refus de part de la ddt pour une rupture conventionnelle a cause de la date de rupture anterieur et absence de mon ancienneté et maintenant mon employeur refuse de refaire une nouvelle rupture conventionnelle


merci pour vos réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
18 avril 2009 à 23:38
Bonjour,
Et la question est ????
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yann
19 avril 2009 à 00:36
est il en droit de me refuser cette nouvelle demande de rupture conventionnelle vu qu il avais accepter la 1ere fois ?
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > yann
19 avril 2009 à 21:31
Oui la rupture conventionnelle repose sur l'accord des 2 parties pas sur la décision d'une seule ...
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yann > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
20 avril 2009 à 01:20
merci , pour votre réponse
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