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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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21 janvier 2011
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18 avril 2009 à 14:44
18 avril 2009 à 14:44
Bonjour ,
A part connaître les termes du jugement de divorce, impossible de dire ... C'est la caisse qui demandera ce jugement pour attribuer le prorata !
Le mien, prononcé 4 ans plus tard, pour cause de désaccord sur un bout de terrain ( quelle bêtise on a fait, on en parle maintenant, qu'est-ce qu'on regrette !... ), stipule que ce divorce prendra ses effets à la date de l' ordonnance de Non-Conciliation, 4 ans plus tôt, puisque c'est en fait ce qui officialisait la date de séparation ... Donc les 4 années de procédure ne comptaient pas pour la durée du mariage ...
Est-ce le cas pour vous, seule la caisse qui demandera les justificatifs pourra lire le jugement, si l'ex-épouse ne voulait pas en discuter avec vous pour mettre vos demandes au point ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
A part connaître les termes du jugement de divorce, impossible de dire ... C'est la caisse qui demandera ce jugement pour attribuer le prorata !
Le mien, prononcé 4 ans plus tard, pour cause de désaccord sur un bout de terrain ( quelle bêtise on a fait, on en parle maintenant, qu'est-ce qu'on regrette !... ), stipule que ce divorce prendra ses effets à la date de l' ordonnance de Non-Conciliation, 4 ans plus tôt, puisque c'est en fait ce qui officialisait la date de séparation ... Donc les 4 années de procédure ne comptaient pas pour la durée du mariage ...
Est-ce le cas pour vous, seule la caisse qui demandera les justificatifs pourra lire le jugement, si l'ex-épouse ne voulait pas en discuter avec vous pour mettre vos demandes au point ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Merci.
Je ne trouve pas tous les documents adéquats, pour le moment, juste des courriers prouvant que plusieurs années avant le jugement définitif, il n'y avait plus de vie commune, d'où problèmes de mise à plat du paiement de l'impôt etc...
Je ne trouve pas tous les documents adéquats, pour le moment, juste des courriers prouvant que plusieurs années avant le jugement définitif, il n'y avait plus de vie commune, d'où problèmes de mise à plat du paiement de l'impôt etc...