Droit entrée local commercial neuf
ericdu64
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai construit, à travers une SCI, des locaux commerciaux en zone commerciale.
j'ai vendu des DROIT D'ENTREE et fait des baux 3/6/9 à mes locataires.
pour l'imposition, mon comptable a fait passer le montant des droit d'entrée en loyers...(excusez-moi mais mes termes sont approximatifs, mais peut-etre me comprendrez-vous quand même..)
or, il se trouve qu'un ami qui a fait la même operation que moi, me dit que il a fait passer ses droits d'entrée perçus en perte d'exploitation (car locaux neufs)... et que c'est plus avantageux.
pouvez-vous m'eclairer là-dessus.
je vous remercie
eric
j'ai construit, à travers une SCI, des locaux commerciaux en zone commerciale.
j'ai vendu des DROIT D'ENTREE et fait des baux 3/6/9 à mes locataires.
pour l'imposition, mon comptable a fait passer le montant des droit d'entrée en loyers...(excusez-moi mais mes termes sont approximatifs, mais peut-etre me comprendrez-vous quand même..)
or, il se trouve qu'un ami qui a fait la même operation que moi, me dit que il a fait passer ses droits d'entrée perçus en perte d'exploitation (car locaux neufs)... et que c'est plus avantageux.
pouvez-vous m'eclairer là-dessus.
je vous remercie
eric
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1 réponse
Je pense que c'est l'appréciation que l'on peut faire du "pas de porte" à l'origine du bail. Soit il y a une dépréciation du bien pour le bailleur (avec des loyers par exemple inférieurs à la valeur locative réelle) et le pas de porte sera considéré comme une indemnité qui serait exemptée d'imposition, soit c'est un "sur loyer" et cela rentrera dans vos revenus fonciers.
Maintenant...perte d'exploitation parce que les lieux sont neufs....mmm....peut -être le premier cas.....
Maintenant...perte d'exploitation parce que les lieux sont neufs....mmm....peut -être le premier cas.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...