Droit entrée local commercial neuf
ericdu64
-
18 avril 2009 à 13:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 avril 2009 à 16:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 avril 2009 à 16:25
A voir également:
- Droit entrée local commercial neuf
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum CDI
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
18 avril 2009 à 16:25
18 avril 2009 à 16:25
Je pense que c'est l'appréciation que l'on peut faire du "pas de porte" à l'origine du bail. Soit il y a une dépréciation du bien pour le bailleur (avec des loyers par exemple inférieurs à la valeur locative réelle) et le pas de porte sera considéré comme une indemnité qui serait exemptée d'imposition, soit c'est un "sur loyer" et cela rentrera dans vos revenus fonciers.
Maintenant...perte d'exploitation parce que les lieux sont neufs....mmm....peut -être le premier cas.....
Maintenant...perte d'exploitation parce que les lieux sont neufs....mmm....peut -être le premier cas.....