Droit entrée local commercial neuf

ericdu64 - 18 avril 2009 à 13:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 avril 2009 à 16:25
Bonjour,

j'ai construit, à travers une SCI, des locaux commerciaux en zone commerciale.

j'ai vendu des DROIT D'ENTREE et fait des baux 3/6/9 à mes locataires.

pour l'imposition, mon comptable a fait passer le montant des droit d'entrée en loyers...(excusez-moi mais mes termes sont approximatifs, mais peut-etre me comprendrez-vous quand même..)

or, il se trouve qu'un ami qui a fait la même operation que moi, me dit que il a fait passer ses droits d'entrée perçus en perte d'exploitation (car locaux neufs)... et que c'est plus avantageux.

pouvez-vous m'eclairer là-dessus.

je vous remercie
eric

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
18 avril 2009 à 16:25
Je pense que c'est l'appréciation que l'on peut faire du "pas de porte" à l'origine du bail. Soit il y a une dépréciation du bien pour le bailleur (avec des loyers par exemple inférieurs à la valeur locative réelle) et le pas de porte sera considéré comme une indemnité qui serait exemptée d'imposition, soit c'est un "sur loyer" et cela rentrera dans vos revenus fonciers.
Maintenant...perte d'exploitation parce que les lieux sont neufs....mmm....peut -être le premier cas.....
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