Reprise en nature

brigo - 18 avril 2009 à 11:38
 jl - 18 avril 2009 à 13:53
Bonjour
A l'occasion d'un changement de régime matrimonial,
mon époux déclare exercer la reprise en nature d'un portefeuille en actions d'une valeur de 20000 euros (valeur en 2001 lorsqu'il l'a reçu par donation). Il est bien évident que cette valeur a fortement chuté ces dernières années. Peut-il exiger de la communauté la différence ou doit-il se contenter de sa valeur actuelle?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Je ne comprends pas très bien, il reprend en nature donc il récupère le portefeuille? Si c'est le cas, il le récupère tel qu'il est aujourd'hui.
Si en revanche le portefeuille a été vendu, et que c'est la communauté qui a profité de l'argent de la vente, c'est alors la valeur dont a profité la communauté qu'il récupère.
0