Plus value non residents vivant en Suisse
MG
-
bp -
bp -
Bonjour,
Si j'en juge par les réponses aux questions sur le taux de plus value sur des biens immobiliers situés en France vendus par des non résidents vivant en Suisse, le taux à appliquer serait de 16% mais le taux utilisé par l'administration fiscale est de 33% ; comment 'convaincre' la dite administration que le taux de 16% est le bon ?
MG
Si j'en juge par les réponses aux questions sur le taux de plus value sur des biens immobiliers situés en France vendus par des non résidents vivant en Suisse, le taux à appliquer serait de 16% mais le taux utilisé par l'administration fiscale est de 33% ; comment 'convaincre' la dite administration que le taux de 16% est le bon ?
MG
A voir également:
- Plus value non residents vivant en Suisse
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Vie maritale - quelle case coche-t'on? ✓ - Forum Impôts
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...