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1 réponse
Il doit vous les remettre dès la fin de votre contrat. Un délai de quelques jours est toléré par les ASSEDIC d'autant qu'ils appliquent une carence.
Mais vous pouvez les exiger. Je rappelle que vous devez avoir : votre attestation ASSEDIC, votre solde de tout compte en 2 exemplaires, un certificat de travail et eventuellement un BIAF :
http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php
Mais vous pouvez les exiger. Je rappelle que vous devez avoir : votre attestation ASSEDIC, votre solde de tout compte en 2 exemplaires, un certificat de travail et eventuellement un BIAF :
http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...