Qui doit régler les obséques ?
mimi
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon petit frère est décédé suite à une greffe. il vivait en concubinage depuis 4-5 ans et avait déjà une petite fille. sa compagne était alors enceinte de leur 2ème enfant... ma question : qui doit régler les frais d'obsèques ? ses parents et frères et soeur alors qu'il ne vivait plus chez ses parents ou sa compagne ?
celle-ci refuse catégoriquement de payer... la famille a refusé l'héritage qui avait une passif assez lourd (déjà fiché banque de france)
elle a recu des dons et aide de la commune mais cet argent a été bloqué sur un compte soi disant pour les enfants
qui peut m'apporter des réponses ou me guider dans mes recherches
Je ne trouve pas logique que la famille ait à faire face à ce cas de figure...
Notaire et juge des tutelles (car les enfants sont placés sous tutelle) refusent apparemment de régler et tout se retourne contre les parents...
Merci pour votre aide
mon petit frère est décédé suite à une greffe. il vivait en concubinage depuis 4-5 ans et avait déjà une petite fille. sa compagne était alors enceinte de leur 2ème enfant... ma question : qui doit régler les frais d'obsèques ? ses parents et frères et soeur alors qu'il ne vivait plus chez ses parents ou sa compagne ?
celle-ci refuse catégoriquement de payer... la famille a refusé l'héritage qui avait une passif assez lourd (déjà fiché banque de france)
elle a recu des dons et aide de la commune mais cet argent a été bloqué sur un compte soi disant pour les enfants
qui peut m'apporter des réponses ou me guider dans mes recherches
Je ne trouve pas logique que la famille ait à faire face à ce cas de figure...
Notaire et juge des tutelles (car les enfants sont placés sous tutelle) refusent apparemment de régler et tout se retourne contre les parents...
Merci pour votre aide
A voir également:
- Qui doit régler les obséques ?
- Modèle lettre rachat contrat obsèques - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Frais obseques - Guide
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Frais d'obsèques obligation des frères ? - Forum Donation-Succession
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
1 réponse
Les frais obsèques sont prélevés sur le compte du défunt, même bloqué du fait du décès.
Mais dans le cas de votre pauvre frère, on suppose qu'il n'y a pas de solde créditeur sur son compte ?
Avez-vous contacté ses caisses d'assurance-maladie pour voir s'il n'a pas droit à quelque chose ?
Les frais d'obsèques sont considérés comme une créance alimentaire, bizarre mais c'est ainsi.
Ils peuvent donc être réclamés aux héritiers même si ceux-ci ont fait une renonciation.
Si le juge des tutelles refuse que les enfants paient cette dette, les parents n'ont d'autre recours que de régler.
Mais dans le cas de votre pauvre frère, on suppose qu'il n'y a pas de solde créditeur sur son compte ?
Avez-vous contacté ses caisses d'assurance-maladie pour voir s'il n'a pas droit à quelque chose ?
Les frais d'obsèques sont considérés comme une créance alimentaire, bizarre mais c'est ainsi.
Ils peuvent donc être réclamés aux héritiers même si ceux-ci ont fait une renonciation.
Si le juge des tutelles refuse que les enfants paient cette dette, les parents n'ont d'autre recours que de régler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...