Qui doit régler les obséques ?

mimi - 17 avril 2009 à 19:04
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 avril 2009 à 19:10
Bonjour,
mon petit frère est décédé suite à une greffe. il vivait en concubinage depuis 4-5 ans et avait déjà une petite fille. sa compagne était alors enceinte de leur 2ème enfant... ma question : qui doit régler les frais d'obsèques ? ses parents et frères et soeur alors qu'il ne vivait plus chez ses parents ou sa compagne ?
celle-ci refuse catégoriquement de payer... la famille a refusé l'héritage qui avait une passif assez lourd (déjà fiché banque de france)
elle a recu des dons et aide de la commune mais cet argent a été bloqué sur un compte soi disant pour les enfants
qui peut m'apporter des réponses ou me guider dans mes recherches
Je ne trouve pas logique que la famille ait à faire face à ce cas de figure...
Notaire et juge des tutelles (car les enfants sont placés sous tutelle) refusent apparemment de régler et tout se retourne contre les parents...
Merci pour votre aide

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
17 avril 2009 à 19:10
Les frais obsèques sont prélevés sur le compte du défunt, même bloqué du fait du décès.
Mais dans le cas de votre pauvre frère, on suppose qu'il n'y a pas de solde créditeur sur son compte ?
Avez-vous contacté ses caisses d'assurance-maladie pour voir s'il n'a pas droit à quelque chose ?

Les frais d'obsèques sont considérés comme une créance alimentaire, bizarre mais c'est ainsi.
Ils peuvent donc être réclamés aux héritiers même si ceux-ci ont fait une renonciation.

Si le juge des tutelles refuse que les enfants paient cette dette, les parents n'ont d'autre recours que de régler.
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