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Facture

Hii yeah! Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009 - 17 avril 2009 à 18:18
Hii yeah! Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009 - 20 avril 2009 à 14:10
Bonjour,
C'est peut-être une question bête mais je voudrais savoir s'il est légal d'établir une facture en 2009 pour réclamer de l'argent sur une prestation réalisée en 2007 ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
LUIS78 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 5
17 avril 2009 à 20:56
bah dans un premier temps et en vue de vos dires je dirais non

mais de quel service ?
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Réponse 2 / 2
Hii yeah! Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009
20 avril 2009 à 14:10
En fai ca se passe dans le milieu associatif. En 2007, l'association A a créé une vidéo our l'association B (théâtre)avec un accord oral. Quand l'association B aurait rentré de l'argent elle payerait l'asso A. Malheureusement la pièce s'est très mal vendue et en 2009 l'asso A a établi une soi disante facture le 8 avril pour réclamer l'argent de sa prestation.
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