Facture

Hii yeah! Messages postés 3 Statut Membre -  
Hii yeah! Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
C'est peut-être une question bête mais je voudrais savoir s'il est légal d'établir une facture en 2009 pour réclamer de l'argent sur une prestation réalisée en 2007 ?

2 réponses

  1.
    LUIS78 Messages postés 43 Statut Membre 5
     
    bah dans un premier temps et en vue de vos dires je dirais non

    mais de quel service ?
    0
  2. Hii yeah! Messages postés 3 Statut Membre
     
    En fai ca se passe dans le milieu associatif. En 2007, l'association A a créé une vidéo our l'association B (théâtre)avec un accord oral. Quand l'association B aurait rentré de l'argent elle payerait l'asso A. Malheureusement la pièce s'est très mal vendue et en 2009 l'asso A a établi une soi disante facture le 8 avril pour réclamer l'argent de sa prestation.
    0

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