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9 réponses
Pour moi l'amende est arrivée à mon ancienne adresse, et je n'ai reçu qu'une amende majorée à ma nouvelle adresse 3 mois après.... J'ai renvoyer un courrier en expliquant ce qui c'était passé avec un chèque de 45€, montant de l'amende initiale (car je reconnais la faute). Ils ont encaissé le chèque, et maintenant il me demande l'amende avec une nouvelle majoration... 375 €
Comme ils ont encaissé les 45€, ils ont accepté mon explication. Alors pourquoi réclament-ils l'amende majorée (sans retirée les 45 € déjà encaissé ???) ?
Comme ils ont encaissé les 45€, ils ont accepté mon explication. Alors pourquoi réclament-ils l'amende majorée (sans retirée les 45 € déjà encaissé ???) ?
droopy75
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16 mars 2016
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17 avril 2009 à 23:09
17 avril 2009 à 23:09
Bonjour,
Certains avocat se sont fait la spécialité de faire annuler les PV de flash pour non conformité.
Vu vos revenus vous aurez droit aux cents de l'aide juridictionnelle.
Certains avocat se sont fait la spécialité de faire annuler les PV de flash pour non conformité.
Vu vos revenus vous aurez droit aux cents de l'aide juridictionnelle.
j'ai reçu un avis forfaitaire majorée pour exces de vitesse - de 20 km d'un montant de 375 € que je me sui
empréssé de contester pour avoire rien reçu au paravent avec la demande de me faire parvenir l'original
pour toute réponsse on me notifi pas de suite favorable (motif du rejet pas de consignation )
je suis au RMI avec trois perssones a ma charge qelle recour ?
empréssé de contester pour avoire rien reçu au paravent avec la demande de me faire parvenir l'original
pour toute réponsse on me notifi pas de suite favorable (motif du rejet pas de consignation )
je suis au RMI avec trois perssones a ma charge qelle recour ?
Bonjour,
Vous n'avez pas reçu le premier avertissement, ne cherchez pas c'est de la faute de l'état. Une explication s'impose : le traitement des amendes des radars automatiques est fait par une société privée, du personnel, pratiquement des gamins devant un écran d'ordinateur. Pas même une agent administratif assermenté pour authentifié l'infraction ( outre les contrôles matériels des radars, les avocats ont du pain sur la planche pour faire annuler systématiquement les procédures, qui sont remplies de dénis de droit, vice de forme, contrairement à ce que certains intervenants prétendent). L'état n'a pas les moyens de sa politique, trop de fonctionnaires alors on rétrocède des tâches au privé pour qui c'est le rendement qui compte. Il ne faut pas être étonné quand un grain de sable s'en mêle, pas le temps et perte d'argent à rechercher des adresses...Et les inconvénients pour les conducteurs..Lorsque c'est remis au trésor public, c'est majoré et pour la contestation faut sortir 375 € consignés, on ne fait pas confiance aux citoyens. Seulement le législateur, lui qui est bien payé ne sait pas que la paupérisation du pays est en route, 375 € dans un petit budget, c'est assurément ne pas pouvoir manger à sa faim, car la voiture, avec les transports en commun qui ont été supprimés, on en a besoin tout de même, parfois une épave.
Alors deux solutions, vous avez de l'argent vous payez fort cher un avocat et vous récupérez et votre argent et vos points.
Vous n'avez pas d'argent, alors démerdez vous, payez, payez, avec les emmerdes en plus.
Ca s'appelle la justice en France.
Vous n'avez pas reçu le premier avertissement, ne cherchez pas c'est de la faute de l'état. Une explication s'impose : le traitement des amendes des radars automatiques est fait par une société privée, du personnel, pratiquement des gamins devant un écran d'ordinateur. Pas même une agent administratif assermenté pour authentifié l'infraction ( outre les contrôles matériels des radars, les avocats ont du pain sur la planche pour faire annuler systématiquement les procédures, qui sont remplies de dénis de droit, vice de forme, contrairement à ce que certains intervenants prétendent). L'état n'a pas les moyens de sa politique, trop de fonctionnaires alors on rétrocède des tâches au privé pour qui c'est le rendement qui compte. Il ne faut pas être étonné quand un grain de sable s'en mêle, pas le temps et perte d'argent à rechercher des adresses...Et les inconvénients pour les conducteurs..Lorsque c'est remis au trésor public, c'est majoré et pour la contestation faut sortir 375 € consignés, on ne fait pas confiance aux citoyens. Seulement le législateur, lui qui est bien payé ne sait pas que la paupérisation du pays est en route, 375 € dans un petit budget, c'est assurément ne pas pouvoir manger à sa faim, car la voiture, avec les transports en commun qui ont été supprimés, on en a besoin tout de même, parfois une épave.
Alors deux solutions, vous avez de l'argent vous payez fort cher un avocat et vous récupérez et votre argent et vos points.
Vous n'avez pas d'argent, alors démerdez vous, payez, payez, avec les emmerdes en plus.
Ca s'appelle la justice en France.
gerber1
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19 avril 2009 à 14:09
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Je pense que vous devez payer par chêque ou carte bancaire ( par internet ) ,étant donné que c'est quand même une amende forfaitaire majorée. ' amende initiale à payer .
gerber1
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18 avril 2009 à 09:45
18 avril 2009 à 09:45
Je ne serais pas de l'avis de droopy75
Il n'y a pas de vice de forme dans l'établissement ou la rédaction du P.V. pour exces de vitesse.
Le T.P. ne vous a pas trouvé,soit votre garagiste,à foutu l'avis à la poubelle,ou le facteur n'avait pas la bonne adresse,
La seule chose que vous pouvez faire ,écrire au service des P.V. en leur précisant que vous étiez bien la conductrice et propriétaire de ce VL ,ect ....
Vous joignez le montant de l'amende initiale ,peut etre qu'ils accepteront ce marché,car vous etes ok pour payer cet exces de vitesse .
LES IMPOTS VOUS RETROUVENT TOUJOURS
Il n'y a pas de vice de forme dans l'établissement ou la rédaction du P.V. pour exces de vitesse.
Le T.P. ne vous a pas trouvé,soit votre garagiste,à foutu l'avis à la poubelle,ou le facteur n'avait pas la bonne adresse,
La seule chose que vous pouvez faire ,écrire au service des P.V. en leur précisant que vous étiez bien la conductrice et propriétaire de ce VL ,ect ....
Vous joignez le montant de l'amende initiale ,peut etre qu'ils accepteront ce marché,car vous etes ok pour payer cet exces de vitesse .
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jpp25000
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20 mai 2009
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18 avril 2009 à 11:20
18 avril 2009 à 11:20
Bonjour,
Etant donné que le changement d'adresse n'a pas été fait dans les 15 jours comme le stipule la loi, contester la majoration me paraît difficile. Car pour pouvoir contester une amende majorée, il faut soit apporter la preuve que l'excès de vitesse a eu lieu dans la période de 15 jours après le changement d'adresse, soit que les courriers n'ont jamais été reçus (une lettre simple + une recommandée).
Pour répondre à vos questions:
- La prochaine étape après la majoration de 375 euros, c'est l'huissier de justice.
- Un dépassement de vitesse < 20 km/h entraîne bien-sûr une perte de points.
- Il faut adresser votre demande au CACIR à Rennes, s'il s'agit d'un radar automatique ce qui semble être le cas.
- Il faut d'abord avancer les 375 euros, ensuite ils décident de rembourser ou non (c'est dégueu, mais c'est comme ça).
- Pour les autres questions, je ne sais pas mais je dirais qu'il ne faut pas trop rêver.
Pour la petite histoire, je me suis fait flasher en janvier 2007 avec des papiers parfaitement en règle (carte grise à la bonne adresse, aucun déménagement, etc...). Je n'ai jamais été informé de cet excès jusqu'au jour où j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice qui me réclamait une somme astronomique.
J'ai appelé le CACIR, ils me disent qu'ils ont envoyé une lettre simple à telle date, puis une lettre recommandée un peu plus tard. J'obtiens de la Poste un certificat stipulant qu'aucun recomandé de m'a jamais été adressé par le CACIR. J'ai avancé l'amende majorée (sauf les frais d'huissier), et j'ai contesté.
La suite ne va pas vous rassurer, mais nous sommes en avril 2009 et j'attends toujours...
Bonne chance,
Jpp.
Etant donné que le changement d'adresse n'a pas été fait dans les 15 jours comme le stipule la loi, contester la majoration me paraît difficile. Car pour pouvoir contester une amende majorée, il faut soit apporter la preuve que l'excès de vitesse a eu lieu dans la période de 15 jours après le changement d'adresse, soit que les courriers n'ont jamais été reçus (une lettre simple + une recommandée).
Pour répondre à vos questions:
- La prochaine étape après la majoration de 375 euros, c'est l'huissier de justice.
- Un dépassement de vitesse < 20 km/h entraîne bien-sûr une perte de points.
- Il faut adresser votre demande au CACIR à Rennes, s'il s'agit d'un radar automatique ce qui semble être le cas.
- Il faut d'abord avancer les 375 euros, ensuite ils décident de rembourser ou non (c'est dégueu, mais c'est comme ça).
- Pour les autres questions, je ne sais pas mais je dirais qu'il ne faut pas trop rêver.
Pour la petite histoire, je me suis fait flasher en janvier 2007 avec des papiers parfaitement en règle (carte grise à la bonne adresse, aucun déménagement, etc...). Je n'ai jamais été informé de cet excès jusqu'au jour où j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice qui me réclamait une somme astronomique.
J'ai appelé le CACIR, ils me disent qu'ils ont envoyé une lettre simple à telle date, puis une lettre recommandée un peu plus tard. J'obtiens de la Poste un certificat stipulant qu'aucun recomandé de m'a jamais été adressé par le CACIR. J'ai avancé l'amende majorée (sauf les frais d'huissier), et j'ai contesté.
La suite ne va pas vous rassurer, mais nous sommes en avril 2009 et j'attends toujours...
Bonne chance,
Jpp.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bon, ben je pense que je vais payer, c'est ma faute, j'aurais dû changer l'adresse de la carte grise (si seulement j'avais su...). Je vais me faire avancer l'argent par un proche et je rembourserai petit à petit.
Pour ma part il s'agissait d'un véhicule stationné sur le coté droit, et j'ai été flashée de face en fait, c'était une petite route qui passe devant des villas. Je ne savais pas s'il flashait dans mon sens, ou l'autre voie de dos, et comme je n'avais rien reçu, je pensais que c'était l'autre sens.
Votre histoire est dingue! J'ai entendu qu'un avocat avait contesté le fait qu'il faille justement contester les pv devant l'OMP, puisque finalement l'Etat est juge et partie dans ces dossiers. Pas top donc au niveau du droit au procès équitable et du respect des droits de la défense. A terme, il faudra mettre en place un organe indépendant qui juge du bien fondé des contestations.
Mais bon, ce n'est pas le sujet.
A oui, j'avais lu que la police devait prouver qu'elle avait bien testé le dispositif et mesuré l'angle du radar sinon on peut demander l'annulation du pv, là aussi je rêve? lol
Merci beaucoup pour votre réponse en tout cas et j'espère que votre histoire connaîtra un dénouement plus positif que le mien.
Bye.
Bon, ben je pense que je vais payer, c'est ma faute, j'aurais dû changer l'adresse de la carte grise (si seulement j'avais su...). Je vais me faire avancer l'argent par un proche et je rembourserai petit à petit.
Pour ma part il s'agissait d'un véhicule stationné sur le coté droit, et j'ai été flashée de face en fait, c'était une petite route qui passe devant des villas. Je ne savais pas s'il flashait dans mon sens, ou l'autre voie de dos, et comme je n'avais rien reçu, je pensais que c'était l'autre sens.
Votre histoire est dingue! J'ai entendu qu'un avocat avait contesté le fait qu'il faille justement contester les pv devant l'OMP, puisque finalement l'Etat est juge et partie dans ces dossiers. Pas top donc au niveau du droit au procès équitable et du respect des droits de la défense. A terme, il faudra mettre en place un organe indépendant qui juge du bien fondé des contestations.
Mais bon, ce n'est pas le sujet.
A oui, j'avais lu que la police devait prouver qu'elle avait bien testé le dispositif et mesuré l'angle du radar sinon on peut demander l'annulation du pv, là aussi je rêve? lol
Merci beaucoup pour votre réponse en tout cas et j'espère que votre histoire connaîtra un dénouement plus positif que le mien.
Bye.
gerber1
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18 avril 2009 à 21:45
18 avril 2009 à 21:45
Je vous ai donné une façon pour régler votre amende .
Vous en faites ce que vous voulez .
Payer les 375 euros ,ils sont perdus,car vous croyez encore au père noël en pensant qu'ils vous rendront la différence .
Vous en faites ce que vous voulez .
Payer les 375 euros ,ils sont perdus,car vous croyez encore au père noël en pensant qu'ils vous rendront la différence .
Ah la la, j'étais passée complètement à coté de votre réponse en fait, et de celle de droopy également! Je n'avais vu que la dernière, désolée.
Oui en effet, j'avais pensé régler seulement le montant de l'amende initiale (90 euros ou 135 euros ici?) en espérant que cela passe, mais je pensais que cela était un peu facile.
Je pense quand même faire ça parce que je sais bien que rien ne me sera rendu si je paye les 375 euros, je ne crois donc pas au père noël, je suis plutôt résignée.
Allez, c'est décidé, je règle seulement le montant initial avec un courrier et j'aviserai selon la réponse qu'il me sera faite (le pb c'est que pendant ce temps, le véhicule reste gagé et l'acquereur ne peut faire la carte grise, ce qui me gène un peu vis à vis de lui).
Autre question débile: on règle par chèque ou pas timbre amende dans mon cas?
Merci à tous de m'avoir répondu, je prends connaissance de vos contributions seulement maintenant.
Je vous tiens au courant, merci
Oui en effet, j'avais pensé régler seulement le montant de l'amende initiale (90 euros ou 135 euros ici?) en espérant que cela passe, mais je pensais que cela était un peu facile.
Je pense quand même faire ça parce que je sais bien que rien ne me sera rendu si je paye les 375 euros, je ne crois donc pas au père noël, je suis plutôt résignée.
Allez, c'est décidé, je règle seulement le montant initial avec un courrier et j'aviserai selon la réponse qu'il me sera faite (le pb c'est que pendant ce temps, le véhicule reste gagé et l'acquereur ne peut faire la carte grise, ce qui me gène un peu vis à vis de lui).
Autre question débile: on règle par chèque ou pas timbre amende dans mon cas?
Merci à tous de m'avoir répondu, je prends connaissance de vos contributions seulement maintenant.
Je vous tiens au courant, merci
Cher Gerber,
Ce n'est pas croire au père noël que de penser que le CACIR ne rembourse jamais. Je connais plusieurs personnes qui ont été remboursées en quelques semaines à peine. Dans mon cas je ne sais pas ce qu'il se passe.
Le CACIR est un système entièrement automatisé qui n'est pas du tout au point, et ils le savent, ils sont relativement de bonne foi.
Concernant Nini, il est clair que si elle paye les 375 euros, elle ne les reverra jamais dans la mesure où l'erreur vient d'elle. Par contre lui conseiller de ne payer que l'amende initiale me paraît un tantinet risqué.
Nini, si vous ne payez que l'amende initiale, il est fort probable que vous soyez plus tard contactée par un huissier peu symphatique et arrogant. Si cela arrive, NE PAYEZ JAMAIS LES FRAIS D'HUISSIER, quoi que cet huissier vous dise. Envoyez le restant dû au CACIR (sans les frais d'huissier) et l'affaire sera classée.
Concernant Droopy et l'aide juridictionnelle, si j'ai un conseil à vous donner, ne tenez surtout pas compte de ce qui est dit. L'aide juridictionnelle sert à rembourser des frais de procédure en justice (avocat, huissier, etc...), rien à voir avec votre cas...
Cordialement,
Jpp.
Ce n'est pas croire au père noël que de penser que le CACIR ne rembourse jamais. Je connais plusieurs personnes qui ont été remboursées en quelques semaines à peine. Dans mon cas je ne sais pas ce qu'il se passe.
Le CACIR est un système entièrement automatisé qui n'est pas du tout au point, et ils le savent, ils sont relativement de bonne foi.
Concernant Nini, il est clair que si elle paye les 375 euros, elle ne les reverra jamais dans la mesure où l'erreur vient d'elle. Par contre lui conseiller de ne payer que l'amende initiale me paraît un tantinet risqué.
Nini, si vous ne payez que l'amende initiale, il est fort probable que vous soyez plus tard contactée par un huissier peu symphatique et arrogant. Si cela arrive, NE PAYEZ JAMAIS LES FRAIS D'HUISSIER, quoi que cet huissier vous dise. Envoyez le restant dû au CACIR (sans les frais d'huissier) et l'affaire sera classée.
Concernant Droopy et l'aide juridictionnelle, si j'ai un conseil à vous donner, ne tenez surtout pas compte de ce qui est dit. L'aide juridictionnelle sert à rembourser des frais de procédure en justice (avocat, huissier, etc...), rien à voir avec votre cas...
Cordialement,
Jpp.
Napalm92
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3 juillet 2009
20 avril 2009 à 14:17
20 avril 2009 à 14:17
Mais comment déjà peut on vendre un vehicule, ou la carte grise n'est pas a son nom ?
Et l'acquéreur dois au moment de la vente te réclamer un Certificat de Non gage !!!
Ou toi le lui donner !!! comme cela pas d'embrouille ...
Et l'acquéreur dois au moment de la vente te réclamer un Certificat de Non gage !!!
Ou toi le lui donner !!! comme cela pas d'embrouille ...
Bonsoir à tous,
Quand je dis que j'ai vendu ce véhicule, je veux bien sûr parler de mon cousin propriétaire du véhicule et du garage. L'acte de vente est donc à son nom. Son garage fait du prêt de véhicule, si vous préférez, je suis le possesseur du véhicule, mais non le propriétaire. Donc mon nom n'apparait pas sur la carte grise. C'est pour cela que c'est lui qui a perdu les points de mon excès de vitesse. Je me serais bien évidemment dénoncée si j'avais eu connaissance du pv, mais passé un délai, on ne peut plus contester la perte de points m'a-t-on dit car cela a été jugé, donc aucun recours à ce niveau là.
Et il a par ailleurs été possible de vendre le véhicule sans certificat de non gage car l'acquéreur est un proche, tout cela a été fait sur la base de la confiance, et je souligne que j'étais de bonne foi puisque je n'étais en rien au courant de ce flash occulte et révélé 2 ans après, au moment du changement de carte grise.
D'autant que la vente a eu lieu en septembre, et ledit proche a tenté de faire la carte grise au mois de mars... J'ai tout contre moi dans cette histoire, et chaque jour qui passe me rapproche davantage de l'huisser et de la saisie sur compte (ou bloquage des compte) sur le compte professionnel de mon cousin...
Je compte régler le montant initial du pv demain avec un courrier. Mais j'y pense, si j'écris (au nom de mon cousin) en disant qu'il s'agit d'un véhicule garage de prêt et qu'il n'était pas le conducteur, pensez vous que cela puisse nous aider à obtenir l'accord pour payer que le montant initial? (cad véhicule prêté à une cliente ayant sa voiture en réparation au garage) Ils peuvent vérifier sur le cliché du radar de toute façon que c'était une fille qui conduisait, non? Vous en pensez quoi? Je le mentionne dans mon courrier ou pas?
Cette histoire me rend folle, c'est dingue de devoir chercher des réponses par soi-même, il n'y a personne pour nous renseigner, au téléphone les gens sont très désagréables et expéditifs, au secours!
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses, vous m'aidez beaucoup, merci.
P.S: c'était quoi le montant initial pour un excès de vitesse < 20km/h? 90 euros ou 135 euros?
Quand je dis que j'ai vendu ce véhicule, je veux bien sûr parler de mon cousin propriétaire du véhicule et du garage. L'acte de vente est donc à son nom. Son garage fait du prêt de véhicule, si vous préférez, je suis le possesseur du véhicule, mais non le propriétaire. Donc mon nom n'apparait pas sur la carte grise. C'est pour cela que c'est lui qui a perdu les points de mon excès de vitesse. Je me serais bien évidemment dénoncée si j'avais eu connaissance du pv, mais passé un délai, on ne peut plus contester la perte de points m'a-t-on dit car cela a été jugé, donc aucun recours à ce niveau là.
Et il a par ailleurs été possible de vendre le véhicule sans certificat de non gage car l'acquéreur est un proche, tout cela a été fait sur la base de la confiance, et je souligne que j'étais de bonne foi puisque je n'étais en rien au courant de ce flash occulte et révélé 2 ans après, au moment du changement de carte grise.
D'autant que la vente a eu lieu en septembre, et ledit proche a tenté de faire la carte grise au mois de mars... J'ai tout contre moi dans cette histoire, et chaque jour qui passe me rapproche davantage de l'huisser et de la saisie sur compte (ou bloquage des compte) sur le compte professionnel de mon cousin...
Je compte régler le montant initial du pv demain avec un courrier. Mais j'y pense, si j'écris (au nom de mon cousin) en disant qu'il s'agit d'un véhicule garage de prêt et qu'il n'était pas le conducteur, pensez vous que cela puisse nous aider à obtenir l'accord pour payer que le montant initial? (cad véhicule prêté à une cliente ayant sa voiture en réparation au garage) Ils peuvent vérifier sur le cliché du radar de toute façon que c'était une fille qui conduisait, non? Vous en pensez quoi? Je le mentionne dans mon courrier ou pas?
Cette histoire me rend folle, c'est dingue de devoir chercher des réponses par soi-même, il n'y a personne pour nous renseigner, au téléphone les gens sont très désagréables et expéditifs, au secours!
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses, vous m'aidez beaucoup, merci.
P.S: c'était quoi le montant initial pour un excès de vitesse < 20km/h? 90 euros ou 135 euros?
La législation juridique et financière évolue en permanence...