Vente d'une maison issue d'un premier mariage
uck225
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17 avril 2009 à 11:42
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 17 avril 2009 à 14:03
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droopy75
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17 avril 2009 à 14:03
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Bonjour,
Il a l'usufruit de la maison mais qui est le nu propriétaire ?
Il a l'usufruit de la maison mais qui est le nu propriétaire ?