Vente d'une maison issue d'un premier mariage

uck225 - 17 avril 2009 à 11:42
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 17 avril 2009 à 14:03
Bonjour,

Mon mari possède une maison acheté avec sa précédente épouse décédée en 1997. Tout deux étaient mariés sous le régime de la communauté. Ayant fait, avec son ancienne épouse une donation au dernier vivant, au décès de celle ci, il a obtenu l'usufruit de la maison. Cette maison n'était plus leur propriété principale depuis 1981 puisqu'elle était et est toujours en location depuis cette même année.
A notre mariage, ayant ouvert un compte joint, j'ai participé moi même au remboursement du crédit de cette maison. Crédit qui s'est terminé il y a deux ans.
Mon mari et moi même sommes mariés depuis 1998 sous le régime de séparation de bien et nous avons fait une donation entre époux concernant cette maison.
Mon mari possède 6 enfants de son premier mariage que j'ai élevé depuis le décès de leur mère et jusqu'à leur départ de notre foyer, dont les deux plus jeunes sont aujourd'hui agés de 17 ans et les 4 autres sont majeurs (de 19 à 27 ans) et nous n'avons pas d'enfant en commun et je n'ai pas non plus d'enfant issu d'une précédente union.

Aujourd'hui, mon mari souhaiterait vendre cette maison, non seulement parce que le locataire ne nous payes plus les loyers depuis plusieurs années, que les diverses procédures d'expulsion sont restés sans suite et que nous ne pouvons plus financièrement assurer le paiement de la taxe foncière.

Mon mari étant en conflit avec tous ses enfants il ne souhaite pas qu'une partie de la vente revienne à ses derniers.
Est il donc possible que la totalité ou que la majorité de la somme de la vente de la maison lui revienne ?
Quels sont ses droits et ceux de ses enfants ?

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
17 avril 2009 à 14:03
Bonjour,
Il a l'usufruit de la maison mais qui est le nu propriétaire ?
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