Delai contestation héritage?
dhy
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manou -
manou -
Bonjour,
je vous écrit de la part de mon beau-père (qu'on appelera B pour faciliter les choses) qui ne dispose pas d'un ordinateur.
Voici la situation:
Sa grand-mère a eu trois enfants: une première fille décédée jeune, un fils (l'oncle de B) et une fille (la mère de B). Tous 3 reconnus à la naissance.
Lors d'un acte auprès d'un notaire à propos d'immobilier, elle a menti en rédigeant une attestation selon laquelle elle avait une fille décédée, et qu'il ne lui restait qu'un fils. Elle nie donc l'existence de la mère de B.
Il y a une 20taine d'années, lors du décés de la mamie, la totalité de l'héritage revient donc à l'oncle, déshéritant la mère de mon beau-père. (puis l'oncle décédé, sa femme vient d'hériter de tout)
Est-il possible, 20 ans plus tard, de contester l'héritage basé sur une attestation mensongère?
SI oui, quelles doivent être ses démarches?
Merci à vous pour vos réponse.
D.
je vous écrit de la part de mon beau-père (qu'on appelera B pour faciliter les choses) qui ne dispose pas d'un ordinateur.
Voici la situation:
Sa grand-mère a eu trois enfants: une première fille décédée jeune, un fils (l'oncle de B) et une fille (la mère de B). Tous 3 reconnus à la naissance.
Lors d'un acte auprès d'un notaire à propos d'immobilier, elle a menti en rédigeant une attestation selon laquelle elle avait une fille décédée, et qu'il ne lui restait qu'un fils. Elle nie donc l'existence de la mère de B.
Il y a une 20taine d'années, lors du décés de la mamie, la totalité de l'héritage revient donc à l'oncle, déshéritant la mère de mon beau-père. (puis l'oncle décédé, sa femme vient d'hériter de tout)
Est-il possible, 20 ans plus tard, de contester l'héritage basé sur une attestation mensongère?
SI oui, quelles doivent être ses démarches?
Merci à vous pour vos réponse.
D.
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2 réponses
MA MERE 84 ans
présente d'assez gros problèmes de santé, fachée avec mon frère et souvent avec moi, elle a donc donné le pouvoir à ma fille et mon neuveu, pour gérer sa succession chez un notaire DONT j ai LE NOM ET L ADRESSE, disposant d'un bien immobilier + AUTRES PlaCEMENTS et retraite.
de son vivant, elle leur donne de l'argent.
DOIS JE ATTENDRE son deces pour réagir = faire une demande de contrôle des comptes?
je suis non solvable et malade Y A T TIL UNE CONVENTION QUI ME PROTEGE?
PAR AVANCE JE VOUS REMERCIE DE M AIDER A VOIR PLUS CLAIR,
elle parle aussi de vendre son bien et de faire une distribution de la main à la main? EN A T ELLE LE DROIT?
présente d'assez gros problèmes de santé, fachée avec mon frère et souvent avec moi, elle a donc donné le pouvoir à ma fille et mon neuveu, pour gérer sa succession chez un notaire DONT j ai LE NOM ET L ADRESSE, disposant d'un bien immobilier + AUTRES PlaCEMENTS et retraite.
de son vivant, elle leur donne de l'argent.
DOIS JE ATTENDRE son deces pour réagir = faire une demande de contrôle des comptes?
je suis non solvable et malade Y A T TIL UNE CONVENTION QUI ME PROTEGE?
PAR AVANCE JE VOUS REMERCIE DE M AIDER A VOIR PLUS CLAIR,
elle parle aussi de vendre son bien et de faire une distribution de la main à la main? EN A T ELLE LE DROIT?
Le notaire a commis une faute énorme en ne faisant pas de recherche de notoriété.
Des personnes expérimentées ici pourraient peut-être vous donner la marche à suivre, ou alors contactez une autre étude que celle qui a réglé cette succession, ils n'avaient pas à se baser sur une déclaration qui s'avère mensongère et dont le but est de déshériter la mère de votre beau-père, il aurait du recevoir 1/3 même en étant déshérité.
Des personnes expérimentées ici pourraient peut-être vous donner la marche à suivre, ou alors contactez une autre étude que celle qui a réglé cette succession, ils n'avaient pas à se baser sur une déclaration qui s'avère mensongère et dont le but est de déshériter la mère de votre beau-père, il aurait du recevoir 1/3 même en étant déshérité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...