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elmerendero
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vendredi 28 septembre 2007
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27 août 2010
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17 avril 2009 à 11:31
17 avril 2009 à 11:31
Malheureusement, si vous n'avez pas inséré une limite à la clause d'obtention de permis modificatif, cela pourra durer jusqu'à la fin de la procédure que vos acquéreurs ont initié.
Il est difficile de vous donner un conseil dans cette situation, épineuse pour vous.
Il faudrait analyser votre compromis, pour voir si une autre échappatoire existe...
Cordialement.
Il est difficile de vous donner un conseil dans cette situation, épineuse pour vous.
Il faudrait analyser votre compromis, pour voir si une autre échappatoire existe...
Cordialement.
17 avril 2009 à 16:04
A la lecture du compromis je ne vois pas de sortie possible de mon fait avant la date prévue pour la signature de l'acte authentique c'est à dire le 30 juin. Il ne me reste donc plus qu'à continuer à insister auprès du maire pour qu'il accepte leur permis de contruire et que la vente puisse se faire. A moins que, de guerre lasse, mes acheteurs jettent l'éponge avant cette date, mais comme eux aussi ont déjà engagé des frais d'architecte j'en doute. Je pense qu'ils vont aller au bout de leur procédure. Donc le 30 juin + 8 jours je crois dans tous les cas je serais à nouveau libre de remettre ma maison en vente à moins qu'ils n'acceptent de me l'acheter et de continuer à se battre contre la mairie sans moi en otage...
Conclusion : quand on est vendeur il faut faire attention aux clauses suspensives !!!
Cordialement
17 avril 2009 à 16:13