Comment sortir d'un compromis de vente

bernard1954tennis - 17 avril 2009 à 11:19
 Augustin - 17 avril 2009 à 16:13
Bonjour,
Suite à une mutation novembre 2007 nous avons mis notre maison en vente en Seine et Marne et nous nous sommes mis à la recherche d'un nouveau logement dans l'Herault. En avril 2008 nous avons signé un compromis de vente pour celle en Seine et Marne avec un acheteur et un compromis d'achat dans l'Herault avec un vendeur. Notre achat a abouti et la banque nous a octroyé un pret relais que nous pensions rembourser une fois la vente en Seine et Marne réalisée un ou deux mois après. Malheureusement nos acheteurs n'ont pas eu leur prêt et nous avons du remettre la maison en vente en juillet 2008 en pleine crise alors que nous venions de déménager dans notre nouvelle maison. µLa fin de l'année 2008 se passe avec beaucoup de visites et finalement un nouvel acquéreur signe un compromis de vente pour nous acheter la maison début 2009. Seul problème : nos acquéreurs souhaitent modifier la maison, ils nous ont donc imposé une clause suspensive à l'obtention du permis de construire. Comme nous pensions que cette demande ne poserait pas de problème nous l'avons accepté.
Début Avril 2009 la mairie leur refuse le permis de construire pour des raisons trés dicutables !!! Nos acheteurs ne les acceptant pas demandent un recours gracieux au maire pour obtenir le permis. En parrallèle ils déposent une plainte au tribunal administratif pour refus abusif.
Nous ne savons pas combien de temps vont prendre ces démarches qui bloquent la vente mais pendant ce temps, le crédit relais nous coute environ 50€ par jour (et ce depuis juillet 2008 !) nous ne sommes pas surs que la vente pourra aboutir et notre compromis étant signé avec date butoir au 30 juin 2009, le risque est grand de se retrouver dans la même situation que l'an dernier : devoir la remettre en vente au pire moment (juillet 2009) et la banque nous réclame le remboursement du pret relais fin juin (plus de 300000€).
La loi protège les acheteurs, c'est trés bien... mais quel recours ont les vendeurs qui se retrouvent pris dans un piège pareil, nous sommes de bonne foie, nous avons accepté une clause qui nous est défavorable car les acheteurs ne se bousculent pas à la porte mais maintenant que le refus du permis est écrit ne pouvons nous dénoncer le compromis nous même pour la remettre en vente sans attendre la date butoir et ainsi profiter de la période actuelle qui est tout de même plus propice ?
Merci d'avance

1 réponse

elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
17 avril 2009 à 11:31
Malheureusement, si vous n'avez pas inséré une limite à la clause d'obtention de permis modificatif, cela pourra durer jusqu'à la fin de la procédure que vos acquéreurs ont initié.

Il est difficile de vous donner un conseil dans cette situation, épineuse pour vous.

Il faudrait analyser votre compromis, pour voir si une autre échappatoire existe...

Cordialement.
1
bernard1954tennis
17 avril 2009 à 16:04
Merci pour la réponse,
A la lecture du compromis je ne vois pas de sortie possible de mon fait avant la date prévue pour la signature de l'acte authentique c'est à dire le 30 juin. Il ne me reste donc plus qu'à continuer à insister auprès du maire pour qu'il accepte leur permis de contruire et que la vente puisse se faire. A moins que, de guerre lasse, mes acheteurs jettent l'éponge avant cette date, mais comme eux aussi ont déjà engagé des frais d'architecte j'en doute. Je pense qu'ils vont aller au bout de leur procédure. Donc le 30 juin + 8 jours je crois dans tous les cas je serais à nouveau libre de remettre ma maison en vente à moins qu'ils n'acceptent de me l'acheter et de continuer à se battre contre la mairie sans moi en otage...
Conclusion : quand on est vendeur il faut faire attention aux clauses suspensives !!!
Cordialement
0
Augustin > bernard1954tennis
17 avril 2009 à 16:13
surtout qu'un recours au TA, c'est au moins 2 ans !
0