La gardienne fait travailler ces enfants
Eau de Source
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nikospyros -
nikospyros -
Bonjour,
Notre gardienne d'immeuble fait travailler ces enfants (dont 1 mineur) à sa place, ainsi que les petites et petits amis (es) de ces enfants, c'est à dire, ils sortent les poubelles, tondent, etc...
Il s'avère que la rampe pour sortir les poubelles est très raide et de ce fait, il risque d'y avoir un accident. Un accident avec notre gardienne c'est une chose car elle est employée et à un contrat de travail (chose que je ne souhaite pas malgré le fait qu'elle soit employée).
Mais quels sont les risques et conséquences si l'un des enfants ou des petits amis a un accident? Quelle est notre responsabilité?
Et que devons nous faire (les copropriétaires) pour nous protéger en cas d'accident ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et lumière.
Cordialement
Eau de Source
Notre gardienne d'immeuble fait travailler ces enfants (dont 1 mineur) à sa place, ainsi que les petites et petits amis (es) de ces enfants, c'est à dire, ils sortent les poubelles, tondent, etc...
Il s'avère que la rampe pour sortir les poubelles est très raide et de ce fait, il risque d'y avoir un accident. Un accident avec notre gardienne c'est une chose car elle est employée et à un contrat de travail (chose que je ne souhaite pas malgré le fait qu'elle soit employée).
Mais quels sont les risques et conséquences si l'un des enfants ou des petits amis a un accident? Quelle est notre responsabilité?
Et que devons nous faire (les copropriétaires) pour nous protéger en cas d'accident ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et lumière.
Cordialement
Eau de Source
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3 réponses
En l'occurrence, ce n'est pas la gardienne qui fait travailler ces enfants, mais la copropriété. Il s'agit de travail dissimulé (travail au noir), qui est un délit pénal, aggravé par le fait que ce soit des mineurs. C'est très grave. Vous devez immédiatement faire cesser cela, je pense par écrit (en rappelant les règles à respecter, et la loi), pour vous protéger un peu, et si cela se reproduit, convoquer votre gardienne pour du disciplinaire. Vous pouvez contacter l'ARC (l'association des responsables de copropriété) qui est très efficace sur tous ces domaines.
Par ailleurs, si il y a un accident, l'enfant ou ses représentants pourront se retourner vers la copro pour des dommages et intérêts, ainsi que l'assurance.
Cordialement,
Par ailleurs, si il y a un accident, l'enfant ou ses représentants pourront se retourner vers la copro pour des dommages et intérêts, ainsi que l'assurance.
Cordialement,
Merci pour votre réponse,
Savez vous si cela peut être un motif de licenciement si malgré les lettres en recommandées du Syndic, elle persiste à les faire travailler?
Merci
Savez vous si cela peut être un motif de licenciement si malgré les lettres en recommandées du Syndic, elle persiste à les faire travailler?
Merci
En matière de licenciement pour faute, il faut être extrêmement prudent. Après avoir envoyé des courriers, si la situation persiste, il faut de toutes façons être très factuel (noter les heures de travail, les enfants concernés, les taches effectuées...)
Pour une sanction disciplinaire, il faut convoquer le salarié par lettre recommandée, durant ses heures de travail, sous une forme assez précise, en mentionnant la possibilité de se faire assister, ainsi que les coordonnées des lieux où le salarié peut contacter des représentants syndicaux des salariés (mairie, DDTEFP). Vous ne pouvez pas reprocher au salarié des faits remontants à longtemps (plus de deux mois de mémoire, je n'ai pas mes textes sous les yeux). Par ailleurs, il y a plusieurs types de sanctions, avertissement (qui n'en est pas une, mais qui peut constituer un mode de preuve si les faits continuent), mise à pied disciplinaire (des jours sans salaire), et jusqu'au licenciement...
Je ne saurai vous recommander la plus grande prudence dans ce genre d'affaire, et de vous faire assister par un spécialiste.
Avant de penser à la sanction, pensez à vous protéger.
Cordialement,
Pour une sanction disciplinaire, il faut convoquer le salarié par lettre recommandée, durant ses heures de travail, sous une forme assez précise, en mentionnant la possibilité de se faire assister, ainsi que les coordonnées des lieux où le salarié peut contacter des représentants syndicaux des salariés (mairie, DDTEFP). Vous ne pouvez pas reprocher au salarié des faits remontants à longtemps (plus de deux mois de mémoire, je n'ai pas mes textes sous les yeux). Par ailleurs, il y a plusieurs types de sanctions, avertissement (qui n'en est pas une, mais qui peut constituer un mode de preuve si les faits continuent), mise à pied disciplinaire (des jours sans salaire), et jusqu'au licenciement...
Je ne saurai vous recommander la plus grande prudence dans ce genre d'affaire, et de vous faire assister par un spécialiste.
Avant de penser à la sanction, pensez à vous protéger.
Cordialement,
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