Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de destination

babar -  
 MAINJU -
Bonjour,
j ai 3debarat est je souhaite faire un changement destination car c est une encien chambre de bonne que j ai renouver est son etat d habitatation quel son les demarche a faire svp merci d avence

1 réponse

Réponse 1 / 1
MAINJU
 
bonsoir,

Votre changement se fait lors de votre déclaration de travaux, un changement de déstination impose généralement une taxe pour le stationement d'un véhicule par logement créer, voir avec la mairie pour en connaitre le montant
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Rénovation d'une grange attenante a une maison
liko2127 -
Reivilo -

24 réponses
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Litige avec Norauto
geof754 -
nemrod18 -

1 réponse