Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de destination

babar - 16 avril 2009 à 23:18
 MAINJU - 18 avril 2009 à 23:53
Bonjour,
j ai 3debarat est je souhaite faire un changement destination car c est une encien chambre de bonne que j ai renouver est son etat d habitatation quel son les demarche a faire svp merci d avence

1 réponse

Réponse 1 / 1
MAINJU
18 avril 2009 à 23:53
bonsoir,

Votre changement se fait lors de votre déclaration de travaux, un changement de déstination impose généralement une taxe pour le stationement d'un véhicule par logement créer, voir avec la mairie pour en connaitre le montant
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
changement de garde - decision de l'ado
pratt2008 -
lechat -

18 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse