Mur mitoyen + construction et cond;. cheminée
suziemam
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin vient d'agrandir sa maison en s'adossant à notre mur commun qui fait 3 m de haut. D'après les renseignements obtenus le mur serait mitoyen mais la mairie m'a demandé de faire passer un géomètre pour en avoir la preuve, je ne l'ai pas fait car c'est à ma charge.
Lors de son agrandissement mon voisin a mis sur le haut du mur mitoyen une rangée de deux tuiles qui s'écoulent vers sa toiture en forme de terrasse sans me demander l'autorisation auparavant, ni prévenu de ses travaux.
En plus de cela il a fait élever un conduit de cheminée à une distance d'environ 3 m du mur mitoyen et à une hauteur de 1,20m. Sachant que ce conduit arrive à la hauteur de mes fenêtres de chambre se trouvant au premier étage de ma maison il est inévitable que lors d'émanation de fumées celles-ci avec le vent se retrouveront directement au niveau de mes fenêtre que je ne pourrais plus ouvrir pour aérer lors de l'utilisation. Malgré le fait que le conduit ne soit pas adossé au mur y a t il une législation exacte car ce que j'ai pu constater n'est pas vraiment clair pour moi.
Les questions sont : Si la rangée des tuiles posées sans mon accord lui donne la propriété totale de ce mur ? Comment puis je lui faire déplacer son conduit de cheminée au dessus de mon faîtage afin de ne pas être gênée par les fumées ?
La construction est en cours quel délai ai je pour me retourner ?
Merci pour vos réponses
Mon voisin vient d'agrandir sa maison en s'adossant à notre mur commun qui fait 3 m de haut. D'après les renseignements obtenus le mur serait mitoyen mais la mairie m'a demandé de faire passer un géomètre pour en avoir la preuve, je ne l'ai pas fait car c'est à ma charge.
Lors de son agrandissement mon voisin a mis sur le haut du mur mitoyen une rangée de deux tuiles qui s'écoulent vers sa toiture en forme de terrasse sans me demander l'autorisation auparavant, ni prévenu de ses travaux.
En plus de cela il a fait élever un conduit de cheminée à une distance d'environ 3 m du mur mitoyen et à une hauteur de 1,20m. Sachant que ce conduit arrive à la hauteur de mes fenêtres de chambre se trouvant au premier étage de ma maison il est inévitable que lors d'émanation de fumées celles-ci avec le vent se retrouveront directement au niveau de mes fenêtre que je ne pourrais plus ouvrir pour aérer lors de l'utilisation. Malgré le fait que le conduit ne soit pas adossé au mur y a t il une législation exacte car ce que j'ai pu constater n'est pas vraiment clair pour moi.
Les questions sont : Si la rangée des tuiles posées sans mon accord lui donne la propriété totale de ce mur ? Comment puis je lui faire déplacer son conduit de cheminée au dessus de mon faîtage afin de ne pas être gênée par les fumées ?
La construction est en cours quel délai ai je pour me retourner ?
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2 réponses
Bonjour
les travaux étant en cours il vous est toujours possible d'alerter les services de mairie de l'avancée des travaux (après bien entendu avoir pris le temps de consulter le permis de construire)
S'il est bien exact que les travaux faits ne correspondent pas à ce qu'il y a dans le dossier, il sera demandé au pétitionnaire de déposer un PC modificatif
Là, 2 hypothèses:
- soit le PC est accordé et le pétitionnaire peut continuer ses travaux
- soit le PC modificatif est refusé et le pétitionnaire doit stopper les travaux supplémentaires avec (selon les cas) obligation de détruire ce qui a été commencé
les travaux étant en cours il vous est toujours possible d'alerter les services de mairie de l'avancée des travaux (après bien entendu avoir pris le temps de consulter le permis de construire)
S'il est bien exact que les travaux faits ne correspondent pas à ce qu'il y a dans le dossier, il sera demandé au pétitionnaire de déposer un PC modificatif
Là, 2 hypothèses:
- soit le PC est accordé et le pétitionnaire peut continuer ses travaux
- soit le PC modificatif est refusé et le pétitionnaire doit stopper les travaux supplémentaires avec (selon les cas) obligation de détruire ce qui a été commencé
En effet, la Mairie en recevant le courrier pour faire intervenir un agent assermenté qui pourra constater que des travaux non autorisés sont en cours et pourra donc dresser procès-verbal.
Il pourra même être possible qu'un arrêté interruptif de travaux soit pris. Cela forcera le pétitionnaire à tout stopper sous peine d'amende.
Il pourra même être possible qu'un arrêté interruptif de travaux soit pris. Cela forcera le pétitionnaire à tout stopper sous peine d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,