Mur mitoyen + construction et cond;. cheminée
suziemam
-
16 avril 2009 à 15:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2009 à 17:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2009 à 17:20
A voir également:
- Mur mitoyen + construction et cond;. cheminée
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
- Mur non mitoyen et infiltration d'eau - Forum Voisinage
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
6 mai 2009 à 02:13
6 mai 2009 à 02:13
Bonjour
les travaux étant en cours il vous est toujours possible d'alerter les services de mairie de l'avancée des travaux (après bien entendu avoir pris le temps de consulter le permis de construire)
S'il est bien exact que les travaux faits ne correspondent pas à ce qu'il y a dans le dossier, il sera demandé au pétitionnaire de déposer un PC modificatif
Là, 2 hypothèses:
- soit le PC est accordé et le pétitionnaire peut continuer ses travaux
- soit le PC modificatif est refusé et le pétitionnaire doit stopper les travaux supplémentaires avec (selon les cas) obligation de détruire ce qui a été commencé
les travaux étant en cours il vous est toujours possible d'alerter les services de mairie de l'avancée des travaux (après bien entendu avoir pris le temps de consulter le permis de construire)
S'il est bien exact que les travaux faits ne correspondent pas à ce qu'il y a dans le dossier, il sera demandé au pétitionnaire de déposer un PC modificatif
Là, 2 hypothèses:
- soit le PC est accordé et le pétitionnaire peut continuer ses travaux
- soit le PC modificatif est refusé et le pétitionnaire doit stopper les travaux supplémentaires avec (selon les cas) obligation de détruire ce qui a été commencé
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
6 mai 2009 à 17:20
6 mai 2009 à 17:20
En effet, la Mairie en recevant le courrier pour faire intervenir un agent assermenté qui pourra constater que des travaux non autorisés sont en cours et pourra donc dresser procès-verbal.
Il pourra même être possible qu'un arrêté interruptif de travaux soit pris. Cela forcera le pétitionnaire à tout stopper sous peine d'amende.
Il pourra même être possible qu'un arrêté interruptif de travaux soit pris. Cela forcera le pétitionnaire à tout stopper sous peine d'amende.
6 mai 2009 à 16:27
Cordialement,