Remboursement transport SNCF [Fermé]

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 jdmtegus -
Bonjour,

Je travail actuellement sur Paris et déménage prochainement en province (hors Ile de France).
Je conserve bien entendu mon emploi et effectuera les A/R domicile-travail chaque jour.
J'aurais donc un abonnement SNCF mensuel de plus de 550€/mois ainsi qu'un pass Navigo.

D'après la circulaire DGT-DSS n°01 du 28 janvier 2009, l'employeur est il bien dans l'obligation de participer à hauteur de 50% de mes frais de transports?

Merci d'avance pour votre réponse

11 réponses

ATTENTION : ne pas oublier que les notions de caractère professionnel du déplacement et d'éloignement pour convenance personnelle ne sont pas compatibles...
9
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Voici de quoi vous éclairer:

https://www.juritravail.com/Actualite/Rembourser-frais-professionnels/Id/1149

http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?530-remboursement-des-frais-de-transport-2009

En espérant que cela vous aide
Bonjour,

j'aurais voulu savoir si cette loi s'appliquait ds n'importe quelle situation du salarié: periode d'essai comprise?
ma situation est la suivante: j'etais basée a LILLE, mon resp a Roissy, j'accepte suite a sa demande d'etre basée a roissy, mon abonnement de train me coute 660 eur par mois tout compris: suis je en droit de lui demander 50% de participation a ce cout de transport? je suis a mon 4e mois de période d'essai (sur 7)

merci d'avance
Elodie
Tout d'abord je tiens à remercier toutes les personnes ayant répondu à mes précédents messages car après des semaines de dialogues de sourd avec mon employeur je viens d'apprendre aujourd'hui que je vais être remboursée! Et pourtant c'était pas gagné car j'ai essuyé plusieurs refus à l'oral de la part de mon employeur. Je n'ai pas lâché le morceau et j'ai envoyé une demande de remboursement écrite en accusé de réception avec tous les justificatifs et la circulaire et là miracle: une semaine après les ressources humaines de mon entreprise ce sont aperçus qu'il existait une loi qui les obligeaient à me rembourser. Donc je peux l' affirmer si vous travailler pour un employeur privé et que votre déménagement n'est pas une convenance personnelle il est obligé de vous rembourser les abonnement sncf à hauteur de 50%. Voilà bon courage à ceux qui connaissent une situation similaire et ne vous laisser pas impressionner vous êtes dans votre droit.
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Oui tout à fait. Il doit vous indemniser à hauteur de 50% de la totalité de votre trajet sur présentation de justificatif
je ne suis pas d'accord.
Dans la mesure où le déménagement ne s'effectue pas sur ordre de l'employeur ; il n'a pas a prendre en charge de tel frais. Surtout lorsque l'embauche a été faite avec une autre adresse.
Personne ne peut répondre à ma question?
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Ca a été étendu à toute la France
Mais l'employeur n'est pas dans l'obligation de payer une partie des frais de transport.
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l'employeur doit rembourser à hauteur de 50% les frais de transport en commun uniquement
Tout d'abord merci pour vos réponses. Je précise néanmoins ma question: d'après la nouvelle circulaire concernant le remboursement des frais de transport parue le 28/01/2009 et étendant les remboursements de transport en commun à l'ensemble de la france puis je faire prendre en charge 50% de mon abonnement sncf par mon employeur sachant que lorsque j'ai été embauché j' habitais sur paris mais que mon déménagement n'est pas un choix personnelle mais découle du fait que mon ami est militaire de carrière et a donc des obligations géographiques? J'espére avoir réussi à expliquer clairement ma question et vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonjour Puce,
Mon cas est similaire au votre, avez vous obtenu la bonne réponse.
Merci de me le faire savoir.
Lacestop
Avez-vous obtenu réponse, cela m'intéresse également, à la différence près que j'avais d'ores et déjà élu domicile en province lorsque j'ai reçu mon affectation à Paris.

Merci.
petite question: et dans le cadre d'un rapprochement de concubin? l'employeur est-il tenu de rembourser?
en effet mon ami étant militaire, je suis donc obligé de déménager et j'ai pris un abonnement sncf paris-orléans mais cela me revient à 300e par mois plus la carte orange.
mon employeur ayant refusé verbalement le remboursement (je le cite:" s'il prenait à tous le monde la lubie de vivre à Orléans ce serait ingérable pour l'entreprise, nous continuerons donc seulement à vous rembourser la carte orange 2 zones et pas plus."), je vais donc envoyé un courrier recommandé au siège de mon entreprise mais je me doute qu'ils essaieront tout pour ne pas me rembourser et aimerais connaître mes recours car j'ai eu des infos contradictoires. Merci
Bonsoir,
En fait il n'y a que sur la région parisienne que l'employeur rembourse 50 % du titre de transport. Ce n'est pas une obligation de l'employeur de vous payer 50 % si vous déménagez. Bon courage a vous
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