Remboursement transport SNCFFermé

Question

Bonjour,

Je travail actuellement sur Paris et déménage prochainement en province (hors Ile de France).
Je conserve bien entendu mon emploi et effectuera les A/R domicile-travail chaque jour.
J'aurais donc un abonnement SNCF mensuel de plus de 550€/mois ainsi qu'un pass Navigo.

D'après la circulaire DGT-DSS n°01 du 28 janvier 2009, l'employeur est il bien dans l'obligation de participer à hauteur de 50% de mes frais de transports?

Merci d'avance pour votre réponse

dav · Accepted Answer

ATTENTION : ne pas oublier que les notions de caractère professionnel du déplacement et d'éloignement pour convenance personnelle ne sont pas compatibles...

saulieu · Answer

Oui tout à fait. Il doit vous indemniser à hauteur de 50% de la totalité de votre trajet sur présentation de justificatif

puce · Answer

petite question: et dans le cadre d'un rapprochement de concubin? l'employeur est-il tenu de rembourser?
en effet mon ami étant militaire, je suis donc obligé de déménager et j'ai pris un abonnement sncf paris-orléans mais cela me revient à 300e par mois plus la carte orange.
mon employeur ayant refusé verbalement le remboursement (je le cite:" s'il prenait à tous le monde la lubie de vivre à Orléans ce serait ingérable pour l'entreprise, nous continuerons donc seulement à vous rembourser la carte orange 2 zones et pas plus."), je vais donc envoyé un courrier recommandé au siège de mon entreprise mais je me doute qu'ils essaieront tout  pour ne pas me rembourser et aimerais connaître mes recours car j'ai eu des infos contradictoires. Merci

Puce · Answer

Personne ne peut répondre à ma question?

twinnie · Answer

Bonsoir,
En fait il n'y a que sur la région parisienne que l'employeur rembourse 50 % du titre de transport. Ce n'est pas une obligation de l'employeur de vous payer 50 % si vous déménagez. Bon courage a vous

didine58 · Answer

Ca a été étendu à toute la France

twinnie · Answer

Mais l'employeur n'est pas dans l'obligation de payer une partie des frais de transport.

didine58 · Answer

l'employeur doit rembourser à hauteur de 50% les frais de transport en commun uniquement

Puce · Answer

Tout d'abord merci pour vos réponses. Je précise néanmoins ma question: d'après la nouvelle circulaire concernant le remboursement des frais de transport parue le 28/01/2009 et étendant les remboursements de transport en commun à l'ensemble de la france puis je faire prendre en charge 50% de mon abonnement sncf par mon employeur sachant que lorsque j'ai été embauché j' habitais sur paris mais que mon déménagement n'est pas un choix personnelle mais découle du fait que mon ami est militaire de carrière et a donc des obligations géographiques? J'espére avoir réussi à expliquer clairement ma question et vous remercie d'avance pour vos réponses.

Pierre · Answer

Voici de quoi vous éclairer:

https://www.juritravail.com/Actualite/Rembourser-frais-professionnels/Id/1149

http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?530-remboursement-des-frais-de-transport-2009

En espérant que cela vous aide

jdmtegus · Answer

Avez-vous obtenu réponse, cela m'intéresse également, à la différence près que j'avais d'ores et déjà élu domicile en province lorsque j'ai reçu mon affectation à Paris.

Merci.

Remboursement transport SNCF

11 réponses

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