Vol de scooter
Résolu/Fermé
oncle-bs
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oncle-bs -
oncle-bs -
Bonjour,
jsuis mineur et jai voler un scooter je voudré savoir si y a du monde a ki c deja arriver et cb il a prit d'amende?
jsuis mineur et jai voler un scooter je voudré savoir si y a du monde a ki c deja arriver et cb il a prit d'amende?
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10 réponses
Tu te rends dans une gendarmerie ou un commissariat de police et tu leur demandes.
Ils sont très gentils et sauront te renseigner .
Ils sont très gentils et sauront te renseigner .
oncle-bs
nan c bon jai deja fait une garde a vue de 24h mon pote donc c bon ji retourne pas
pititenouette
Ce n'est pas la peine de vous excrimer à faire comprendre le bien ou le mal à oncle -bs .
Quand on se permet de voler ,on ne vient pas sur ce forum pour savoir combien de jours de prison on risque .
Comme il doit fréquenter souvent les services de police ,ils ont du lui le dire .
Ce n'est pas la peine de vous excrimer à faire comprendre le bien ou le mal à oncle -bs .
Quand on se permet de voler ,on ne vient pas sur ce forum pour savoir combien de jours de prison on risque .
Comme il doit fréquenter souvent les services de police ,ils ont du lui le dire .
jai 17an le vole et sans violence et non jai pas de cassier enfin avant le vol maintenant j'en ai un
pour infos
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/37 code penal/89946/du vol simple et des vols aggraves
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Il est également demandé aux utilisateurs de s'appliquer lors de la rédaction de leur message en évitant au possible les abréviations (type SMS) et en vérifiant l'orthographe.
Un message rédigé en langage abrégé ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d'orthographe,
D'autre part ,elle est bien ta réponse,çà laisse à penser sur le degré d'intelligence de nos jeunes .
PAUVRE FRANCE , ( comme disait le Général ).
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Un message rédigé en langage abrégé ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d'orthographe,
D'autre part ,elle est bien ta réponse,çà laisse à penser sur le degré d'intelligence de nos jeunes .
PAUVRE FRANCE , ( comme disait le Général ).
les mineurs de moins de 16 ans peuvent bénéficier du principe d'atténuation de la responsabilité pénale.
Pour les jeunes de + de 16 ans
Pour les jeunes de + de 16 ans
"il est prévu que pour les mineurs de plus de seize ans, l'atténuation de responsabilité pourra être écartée par la juridiction de jugement, en raison des circonstances et de la personnalité du mineur, ou parce qu'il y a récidive de certains crimes ou de certains délits, et sans qu'il soit nécessaire pour le tribunal pour enfants de motiver sa décision si celle-ci est fondée sur l'état de récidive."
La législation juridique et financière évolue en permanence...