Dossier Auto-École
Michel69
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Miguel69 Messages postés 2 Statut Membre -
Miguel69 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Comment faire pour récupérer le dossier d'inscription de ma fille ? l'auto-école refuse de nous le rendre sans "compensation" financière. Depuis plusieurs mois nous ne pouvons joindre la direction de cet établissement. Après insistance, le dossier nous sera rendu après versement d'une somme "non expliquée et non détaillée" (somme variant selon les jours et les intervenants). Nous ne savons pas pour quelles raisons il nous est facturé sachant qu'a aucun moment dans le contrat signé entre les 2 parties, il n'est stipulé une quelconque compensation financière, y compris dans l'article "Résiliation" dudit contrat.
Toutes les prestations fournies ont été réglées. Le solde dû est à verser à partir d'un nombre précis d'heures de cours (non atteind).
Dois-je m'adresser à la Prefecture de mon domicile, à la DDCCRF, à un organisme de défense des consommateurs, au tribunal de commerce ?
Merci pour votre aide
MB
Comment faire pour récupérer le dossier d'inscription de ma fille ? l'auto-école refuse de nous le rendre sans "compensation" financière. Depuis plusieurs mois nous ne pouvons joindre la direction de cet établissement. Après insistance, le dossier nous sera rendu après versement d'une somme "non expliquée et non détaillée" (somme variant selon les jours et les intervenants). Nous ne savons pas pour quelles raisons il nous est facturé sachant qu'a aucun moment dans le contrat signé entre les 2 parties, il n'est stipulé une quelconque compensation financière, y compris dans l'article "Résiliation" dudit contrat.
Toutes les prestations fournies ont été réglées. Le solde dû est à verser à partir d'un nombre précis d'heures de cours (non atteind).
Dois-je m'adresser à la Prefecture de mon domicile, à la DDCCRF, à un organisme de défense des consommateurs, au tribunal de commerce ?
Merci pour votre aide
MB
A voir également:
- Dossier Auto-École
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Nouvelle grille salaire moniteur auto-école - Accueil - Grilles salariales
1 réponse
OUI Renseigner vous auprés dgccrf et la prefecture ,mais aussi à la mairie, et eux au députes ,de votre ville,ils vous conseillerront ,cependant le dossier de votre fille lui appartient ,aucun financement ne peut lui donner,mais aussi ceci aller la prefecture demander le double du dossier ,attention si votre fille a pris les cours d 'auto ecole et les a payer demander un solde de tout compte ( un auto ecole est agree par la prefecture ,si il commet une faute grave )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai en effet trouvé ce que m'avez précisé sur d'autres sites.
Cordialement
MB