Qui est le propriétaire d'une maison

ode - 16 avril 2009 à 12:00
metrodesiles - 16 avril 2009 à 14:21

Bonjour,

Mes beaux-parents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons fait construire notre maison.
Nous étions déjà mariés(nous le sommes toujours). Nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Sur l'acte notarié est noté: M. et Mme.....(mes beaux-parents) donnent à M. .......(mon mari) époux de Mme......(moi).
Suis-je propriétaire de la maison au même titre que mon mari?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 798
16 avril 2009 à 12:40

Posez donc votre question sur le forum donation succession.

Réponse 2 / 2

metrodesiles
16 avril 2009 à 14:21

malheureusement non le propriétaire du terrain reste propriétaire du bati ,par contre en cas de séparation vous pouvez demander une somme correspondant a l'investissement du ménage dans cette construction en part égale puisque vous étiez mariée au moment de cette construction et que vous n'avez pas de contrat

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