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Qui est le propriétaire d'une maison

ode - 16 avril 2009 à 12:00
 metrodesiles - 16 avril 2009 à 14:21
Bonjour,

Mes beaux-parents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons fait construire notre maison.
Nous étions déjà mariés(nous le sommes toujours). Nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Sur l'acte notarié est noté: M. et Mme.....(mes beaux-parents) donnent à M. .......(mon mari) époux de Mme......(moi).
Suis-je propriétaire de la maison au même titre que mon mari?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
16 avril 2009 à 12:40
Posez donc votre question sur le forum donation succession.
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Réponse 2 / 2
metrodesiles
16 avril 2009 à 14:21
malheureusement non le propriétaire du terrain reste propriétaire du bati ,par contre en cas de séparation vous pouvez demander une somme correspondant a l'investissement du ménage dans cette construction en part égale puisque vous étiez mariée au moment de cette construction et que vous n'avez pas de contrat
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