Qui est le propriétaire d'une maison
ode
-
metrodesiles -
metrodesiles -
Bonjour,
Mes beaux-parents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons fait construire notre maison.
Nous étions déjà mariés(nous le sommes toujours). Nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Sur l'acte notarié est noté: M. et Mme.....(mes beaux-parents) donnent à M. .......(mon mari) époux de Mme......(moi).
Suis-je propriétaire de la maison au même titre que mon mari?
Mes beaux-parents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons fait construire notre maison.
Nous étions déjà mariés(nous le sommes toujours). Nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Sur l'acte notarié est noté: M. et Mme.....(mes beaux-parents) donnent à M. .......(mon mari) époux de Mme......(moi).
Suis-je propriétaire de la maison au même titre que mon mari?
A voir également:
- Qui est le propriétaire d'une maison
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
malheureusement non le propriétaire du terrain reste propriétaire du bati ,par contre en cas de séparation vous pouvez demander une somme correspondant a l'investissement du ménage dans cette construction en part égale puisque vous étiez mariée au moment de cette construction et que vous n'avez pas de contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...