Accessibilité terrasse

Bonjour,


Nous avons acheté un appartement de 65m² au 1er étage d'une résidence avec l'usufruit exclusif d'une terrasse de 100m², partagée avec le voisin, disposant également d'un accès direct à cette même terrasse. Nos 2 lots respectifs ont donc une jouissance privative exclusive de cette terrasse sachant qu'elle reste une partie commune donc elle appartient à la copropriété. Avant la signature de l'acte de vente, nous avons fait acter par un notaire la séparation définitive de la terrasse en 2 parties, correspondant chacune aux façades des appartements, de façon à ce que le voisin ne puisse se rendre devant nos fenêtres et nous devant les siennes.
Sous notre terrasse se trouvent les locaux d'un architecte d'où la présence sur la terrasse de 6 puits de jour répartis sur l'ensemble de la surface.

Sur cette terrasse, il y a aujourd'hui une étanchéité à nue, qui selon nos renseignements, ne correspond pas aux normes. Il n'est pas conseillé de circuler sur une étanchéité à nue. Dans un but de remise aux normes et d'amélioration esthétique de la terrasse, nous envisageons de mettre en place un revêtement bois, qui protègerait notamment l'étanchéité d'éventuelles perforations. Nous pensons bien sûr respecter les puits de jour.

Aujourd'hui, l'architecte résidant sous la terrasse nous conteste l'accessibilité de la terrasse. Selon lui, la structure béton de la terrasse ne permettrait pas la circulation de personnes et il spécifie qu'il ne lui parait également pas possible de mettre en place sur la terrasse, un quelconque revêtement qui alourdirait les charges. Aucune expertise technique n'est présentée avec ce courrier, il ne s'agit pour l'instant que de la lettre d'un architecte qui suppute que... Ce courrier à été envoyé au syndic avec accusé de réception.

A ce jour, nous sommes donc bloqués dans notre projet. Si je résume, nous avons l'usufruit exclusif d'une terrasse sur laquelle aujourd'hui nous ne pouvons soit disant pas circuler (étanchéité à nue) mais sur laquelle une remise aux normes n'est pas non plus envisageable. On nous menace donc de nous retirer l'usufruit de la terrasse qui figure bien clairement dans l'acte de vente et qui apporte clairement une plus-value à l'appartement.

Pour précision, notre résidence date de 1958 et la terrasse est d'origine, càd qu'elle a été construite pour être circulable. Nous avons dans notre appartement une porte fenêtre qui s'ouvre sur la terrasse, de même que les voisins donnant sur l'autre partie.

Aujourd'hui, je souhaiterais savoir quels sont les démarches à faire pour se couvrir en cas de problème. En effet, un investissement sur une terrasse en bois n'est pas négligeable (7000€ fait par une entreprise pour se couvrir de tout problème avec l'étanchéité avec une décénale) et nous voulons être sûr qu'il ne peut pas être remis en question avant d'investir. L'architecte peut il réellement contester l'accessibilité et la circulation sur la terrasse même si elle est d'origine? Que devons nous faire exactement avant de faire mettre en place la terrasse pour être sûr que personne nous le fera retirer a posteriori selon tel ou tel pretexte? Doit-il avoir de nouvelles expertises techniques pour valider l'accessibilité à la terrasse? SI oui, devons nous réellement les prendre à notre charge sachant que nous avons acheté fin 2006 un appartement avec une terrasse accessible et circulable?

Merci de votre retour.

Mathilde