Durée du contrat avec l'auto école
mll13
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15 avril 2009 à 12:15
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 28 oct. 2011 à 11:54
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 28 oct. 2011 à 11:54
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2 réponses
Jessy23
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10 mai 2013
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15 avril 2009 à 13:41
15 avril 2009 à 13:41
Bonjour,
Oui, c'est legal.
La durée des contrats auto ecole sont valable un an (sauf mention contraire) passé ce delais l'auto ecole n'est plus dans l'obligation de vous laissez assister au cour.
Comme il s'agit d'un nouveau contrat, evidement il vous refond payé.
Vous avez deja de la chance que l'auto ecole ne vous a pas reclamer l'integralité de la somme, car pour sa part ils ont respecté le contrat. Ils n'y peuvent rien si vous ne venez pas au cour.
Essayé de passé votre permis dans l'annee c'est du serieux le permis de conduire.
Bon continuation
Oui, c'est legal.
La durée des contrats auto ecole sont valable un an (sauf mention contraire) passé ce delais l'auto ecole n'est plus dans l'obligation de vous laissez assister au cour.
Comme il s'agit d'un nouveau contrat, evidement il vous refond payé.
Vous avez deja de la chance que l'auto ecole ne vous a pas reclamer l'integralité de la somme, car pour sa part ils ont respecté le contrat. Ils n'y peuvent rien si vous ne venez pas au cour.
Essayé de passé votre permis dans l'annee c'est du serieux le permis de conduire.
Bon continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2011 à 21:56
28 oct. 2011 à 11:54
Maintenant c'est 3 ans.
Bonne continuation