Durée du contrat avec l'auto école
mll13
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis inscrite dans une auto école en Juillet 2007.
J'ai été aux cours moins d'une dizaine de fois depuis par manque de temps.
J'avais déboursé le premier tiers soit 230€.
Aujourd'hui j'ai du temps devant moi, j'ai voulu reprendre les leçons, mais voila, plus d'un an et demi et passé.
On m'a refait signer un contrat, le même que le précédent (sans aucune durée du contrat mentionnée) et j'ai refait une chèque de 245€.
Est ce légal ? On t-il le droit de me refaire payer ?
Je vous remercie d'avance
Je me suis inscrite dans une auto école en Juillet 2007.
J'ai été aux cours moins d'une dizaine de fois depuis par manque de temps.
J'avais déboursé le premier tiers soit 230€.
Aujourd'hui j'ai du temps devant moi, j'ai voulu reprendre les leçons, mais voila, plus d'un an et demi et passé.
On m'a refait signer un contrat, le même que le précédent (sans aucune durée du contrat mentionnée) et j'ai refait une chèque de 245€.
Est ce légal ? On t-il le droit de me refaire payer ?
Je vous remercie d'avance
A voir également:
- Contrat auto-école valable 1 an
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Hpy auto contrat prélèvement - Forum Placements financiers
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Oui, c'est legal.
La durée des contrats auto ecole sont valable un an (sauf mention contraire) passé ce delais l'auto ecole n'est plus dans l'obligation de vous laissez assister au cour.
Comme il s'agit d'un nouveau contrat, evidement il vous refond payé.
Vous avez deja de la chance que l'auto ecole ne vous a pas reclamer l'integralité de la somme, car pour sa part ils ont respecté le contrat. Ils n'y peuvent rien si vous ne venez pas au cour.
Essayé de passé votre permis dans l'annee c'est du serieux le permis de conduire.
Bon continuation
Oui, c'est legal.
La durée des contrats auto ecole sont valable un an (sauf mention contraire) passé ce delais l'auto ecole n'est plus dans l'obligation de vous laissez assister au cour.
Comme il s'agit d'un nouveau contrat, evidement il vous refond payé.
Vous avez deja de la chance que l'auto ecole ne vous a pas reclamer l'integralité de la somme, car pour sa part ils ont respecté le contrat. Ils n'y peuvent rien si vous ne venez pas au cour.
Essayé de passé votre permis dans l'annee c'est du serieux le permis de conduire.
Bon continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenant c'est 3 ans.
Bonne continuation