Acompte+dépôt de garantie
gang2009
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Bonjour,
Je voudrais signer un devis pour une location de salle pour un mariage qui aura lieux en novembre 2009.
La propriétaire souhaite avoir un acompte de 800 euros ( montant de la salle 1800.00 euros )et de déposer un dépot de garantie de 2000.00 euros TTC.
Je voulais savoir si j'étais obligée de lui fournir le dépôt de garantie à l'avance ou de lui remettre au moment de l'état des lieux?
Merci pour vos réponses.
Je voudrais signer un devis pour une location de salle pour un mariage qui aura lieux en novembre 2009.
La propriétaire souhaite avoir un acompte de 800 euros ( montant de la salle 1800.00 euros )et de déposer un dépot de garantie de 2000.00 euros TTC.
Je voulais savoir si j'étais obligée de lui fournir le dépôt de garantie à l'avance ou de lui remettre au moment de l'état des lieux?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous pose la question car je suis dans une affaire assez délicate, car j'ai signé un contrat de location fin mars pour fin septembre 2009.
Je me suis rectracté le 10 avril 2009 par mail mais la propriétaire m'appelle et me laisse un message car elle ne veut plus me restituer mon acompte car sur le contrat est mentionné " toute somme acquise est propriétaire de l'établissement". Le pire, elle me demande 25% de la somme de la location et elle ajoute : "le mariage doit avoir lieu car sinon cela va vous coûter cher" je ne sais pas si je dois prendre cela comme une menace. Mais en aucun cas, elle me parle de me rendre mon dépôt de garantie.
Mais selon mon avocat, le contrat est nul et quaduc car :
- Il y a que ma signature et aucune signature de l'autre partie
- Il y a aucune clause de rectractation ( c'est obligatoire).
L'avocat ajoute que rien l'empêche d'encaisser mon dépôt de garantie.
C'est de l'escroquerie - Il me dit que je dois les attaquer en justice.
De toute manière, j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour confirmer mon annulation.
Voila, la raison de ma vigilance.