A voir également:
- La vérité sur l'encaissement de chèques
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Delai encaissement cheque lcl - Forum cheques
- Délai encaissement chèque leclerc ✓ - Forum cheques
- Delai encaissement cheque la banque postale - Forum cheques
- Depot de chèque sur livret A à la banque postale - Forum cheques
2 réponses
quendistu
Messages postés
509
Date d'inscription
lundi 3 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2009
18
14 avril 2009 à 18:21
14 avril 2009 à 18:21
La Société Générale peut fournir des extraits de compte d'archive jusqu'à 25 ans. La Banque Populaire (ça dépend peut-être la quelle, mais à Paris) c'est 10 ans. Demande à la BNPP. Il n'est pas nécessaire d'être une autorité, un particulier peut le demander pour son propre compte.
La dénégation aujourd'hui d'un régèlement qui devait avoir lieu il y a dix ans est peu crédible car très tardive.
De plus tu peux poursuivre la personne qui te met en cause via ses enfants pour diffamation et réclamer des dommages et intérêt pour le préjudice d'image subi.
La dénégation aujourd'hui d'un régèlement qui devait avoir lieu il y a dix ans est peu crédible car très tardive.
De plus tu peux poursuivre la personne qui te met en cause via ses enfants pour diffamation et réclamer des dommages et intérêt pour le préjudice d'image subi.
selon la nature de la dette, il y a de bonnes chances que le delais pour que cette personne mal intentionnée soit prescrit. donc c'est lui qui l'a dans l'os, pas vous.
vous pouvez demander une recherche a votre banque (normalement les documents de ce type sont stoqués sur micro fiche pendant 10 ans, parfois plus) mais votre banque vous demandera des frais de recherche pour ca, donc c'est inutile.
vous pouvez demander une recherche a votre banque (normalement les documents de ce type sont stoqués sur micro fiche pendant 10 ans, parfois plus) mais votre banque vous demandera des frais de recherche pour ca, donc c'est inutile.