La vérité sur l'encaissement de chèques

Angélique - 14 avril 2009 à 18:14
 Juliette - 17 avril 2009 à 01:16
Bonjour, Madame, Monsieur,

Il y a 10 ans, en 1999, une personne titulaire d'un compte postal (je connais le numéro de son compte bancaire) a vraiment et exactement encaissé mon chèque personnel (banque BNP PARIBAS). Cela a été marqué sur mon relévé mensuel de compte. Je suis encore en train de garder le talon de chèque encaissé, avec son numéro.
Mais, lors d'un déménagement, j'ai malheureusement perdu ladite feuille de "Relevé de compte". La personne précitée a donc profité de cette perte et denié mon règlement, en me disant : " Il n'y a acune preuve de ton règlement, les banque ne peuvent plus du tout monter jusqu'au moment daté de dix ans auparavant pour t'aider".
Elle et ses enfants m'ont insultée avec des langages obscènes. Car, la victoire leur appartient. Ses enfants déclarent à tout le monde que je suis toujours endettée de sa mère !!
Pourrriez-vous donc m'informer si, dans mon cas, les banques, par la demande des autorités compétentes et judiciaires, puissent-elles remonter au temps passé (il y a 10 ans ou plus) pour trouver la vérité sur son encaissement ?
Je vous en remercie beaucoup de tout mon coeur par avance. Veuillez m'aider à retrouver la lumière et la justice.
Cordialement,
Angélique PONS.

2 réponses

quendistu Messages postés 509 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 18
14 avril 2009 à 18:21
La Société Générale peut fournir des extraits de compte d'archive jusqu'à 25 ans. La Banque Populaire (ça dépend peut-être la quelle, mais à Paris) c'est 10 ans. Demande à la BNPP. Il n'est pas nécessaire d'être une autorité, un particulier peut le demander pour son propre compte.

La dénégation aujourd'hui d'un régèlement qui devait avoir lieu il y a dix ans est peu crédible car très tardive.

De plus tu peux poursuivre la personne qui te met en cause via ses enfants pour diffamation et réclamer des dommages et intérêt pour le préjudice d'image subi.
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selon la nature de la dette, il y a de bonnes chances que le delais pour que cette personne mal intentionnée soit prescrit. donc c'est lui qui l'a dans l'os, pas vous.

vous pouvez demander une recherche a votre banque (normalement les documents de ce type sont stoqués sur micro fiche pendant 10 ans, parfois plus) mais votre banque vous demandera des frais de recherche pour ca, donc c'est inutile.
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