Droit d'un mineur
quentin
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14 avril 2009 à 10:57
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 avril 2009 à 19:19
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 avril 2009 à 19:19
A voir également:
- Droit d'un mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
2 réponses
Jessy23
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14 avril 2009 à 14:53
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Bonjour,
Non, vous n'etes absolument pas obliger de repondre a la question.
La majorité sexuel en france est bien de 15 ans (rapport consentie)
Non, vous n'etes absolument pas obliger de repondre a la question.
La majorité sexuel en france est bien de 15 ans (rapport consentie)
Marie S
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14 avril 2009 à 19:19
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On n'est plus au moyen-âge !