Vente de fruits !

Dengy -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

J' aimerais bien savoir si un locataire peut vendre les fruits du jardin. Pouvez vous répondre à ma question s' il vous plaît. Merci d'avance !

2 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 818
     
    A partir du moment où il loue le jardin et le cultive il est libre de faire ce qu'il veut de sa récolte !
    Et pourquoi non ?
    0
    1. Dengy
       
      Salut !

      Il s' agirait d' un arbre fruitier planté par le propriétaire. Donc aucune culture, aucun entretien.
      C' est juste pour savoir ! merci beaucoup d' avoir répondu à ma question. Salutations !
      0
  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 818
     
    Ah oui mais, c'est comme pour une terre agricole, quand vous la louez, ce n'est pas vous qui profitez de la récolte, c'est bien le locataire.
    0

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