Vente de fruits !
Dengy
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13 avril 2009 à 19:37
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 avril 2009 à 20:12
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 avril 2009 à 20:12
Bonjour,
J' aimerais bien savoir si un locataire peut vendre les fruits du jardin. Pouvez vous répondre à ma question s' il vous plaît. Merci d'avance !
J' aimerais bien savoir si un locataire peut vendre les fruits du jardin. Pouvez vous répondre à ma question s' il vous plaît. Merci d'avance !
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Marie S
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13 avril 2009 à 19:54
13 avril 2009 à 19:54
A partir du moment où il loue le jardin et le cultive il est libre de faire ce qu'il veut de sa récolte !
Et pourquoi non ?
Et pourquoi non ?
Marie S
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16 juillet 2009
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13 avril 2009 à 20:12
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Ah oui mais, c'est comme pour une terre agricole, quand vous la louez, ce n'est pas vous qui profitez de la récolte, c'est bien le locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2009 à 19:58
Il s' agirait d' un arbre fruitier planté par le propriétaire. Donc aucune culture, aucun entretien.
C' est juste pour savoir ! merci beaucoup d' avoir répondu à ma question. Salutations !