Suite à plainte abus de confiance ?
oula
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir qu'elle serait la suite à une plainte que je pourrais deposer pour abus de confiance dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion cad que mon vendeur à encaissé un cheque plus de 9mois apres la vente . il n'y avait rien d"ecrit à ce sijet lors de la transaction.
j' ai contacté la gendarmerie pour leur demander un avis et ils m'(ont dit que je pouvais porter plainte pour abus de confiance . j'ai de serieux doute que cela aboutisse . a moins que cela intimide mon vendeur mais là c pas gagné.
je pars pessimiste mais est ce qq'un aurait son idée la dessus.
Merci bcp
Je voudrais savoir qu'elle serait la suite à une plainte que je pourrais deposer pour abus de confiance dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion cad que mon vendeur à encaissé un cheque plus de 9mois apres la vente . il n'y avait rien d"ecrit à ce sijet lors de la transaction.
j' ai contacté la gendarmerie pour leur demander un avis et ils m'(ont dit que je pouvais porter plainte pour abus de confiance . j'ai de serieux doute que cela aboutisse . a moins que cela intimide mon vendeur mais là c pas gagné.
je pars pessimiste mais est ce qq'un aurait son idée la dessus.
Merci bcp
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3 réponses
Bonjour ,
Le vendeur dispose d'un certain delai avant que le titre de paiement ne soit perimé. le votre a attendu 9 mois. Pourquoi voulez vous porter plainte pour abus de confiance ?
Certains se plaignent que le cheque est mis tres vite a l'encaissement ... vous ce serait plutot le contraire.
Si vous portez plainte, je ne vois pas a quoi elle pourrait aboutir si ce n'est un classement sans suite car il n'y a pas de faute de la part du vendeur.
Le vendeur dispose d'un certain delai avant que le titre de paiement ne soit perimé. le votre a attendu 9 mois. Pourquoi voulez vous porter plainte pour abus de confiance ?
Certains se plaignent que le cheque est mis tres vite a l'encaissement ... vous ce serait plutot le contraire.
Si vous portez plainte, je ne vois pas a quoi elle pourrait aboutir si ce n'est un classement sans suite car il n'y a pas de faute de la part du vendeur.
Bonjour,
Je confirme ce que dis Foyer.
Le delais pour encaissé un cheque est de un an et huit jour.
Votre vendeur a encaissé le cheque neuf mois apres c'est son droit.
C'est a vous de vieiller a laissé l'argent necessaire sur le compte pour payé les cheques fait.
si vous avez depenser l'argent prevu pour la voiture ce n'est pas la faute du vendeur.
Et une plainte n'aboutiras a rien, vous lui deviez cet argent, vous lui avez fait un cheque et il l'a encaissé dans le delais legal....
Je confirme ce que dis Foyer.
Le delais pour encaissé un cheque est de un an et huit jour.
Votre vendeur a encaissé le cheque neuf mois apres c'est son droit.
C'est a vous de vieiller a laissé l'argent necessaire sur le compte pour payé les cheques fait.
si vous avez depenser l'argent prevu pour la voiture ce n'est pas la faute du vendeur.
Et une plainte n'aboutiras a rien, vous lui deviez cet argent, vous lui avez fait un cheque et il l'a encaissé dans le delais legal....
Je confirme également, un chèque est payable à vue et peu importe sa date.
A partir du moment où il n'est pas caduc, il peut être présenté à l'encaissement, le terme abus de confiance est totalement inadéquat et il n'y a aucune faute de la part du vendeur.
Définition de l'abus de confiance :
Il ne s'agit pas d'un détournement de fonds mais d'un paiement tout à fait régulier suite à la cession d'un bien mobilier, donc dites à ce gendarme de prendre des cours avant d'asséner n'importe quoi.
A partir du moment où il n'est pas caduc, il peut être présenté à l'encaissement, le terme abus de confiance est totalement inadéquat et il n'y a aucune faute de la part du vendeur.
Définition de l'abus de confiance :
L’abus de confiance est le délit sanctionnant le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds (somme d'argent), des valeurs ou un bien mobilier quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Ce délit est prévu à l’ article 314-1 du code pénal.
Il ne s'agit pas d'un détournement de fonds mais d'un paiement tout à fait régulier suite à la cession d'un bien mobilier, donc dites à ce gendarme de prendre des cours avant d'asséner n'importe quoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...