Erreur sur mon adresse personnelle
jeje
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11 avril 2009 à 14:42
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 avril 2009 à 20:40
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3 réponses
Marie S
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11 avril 2009 à 14:56
11 avril 2009 à 14:56
Non, une erreur d'adressage n'est pas un motif d'annulation d'un PV routier.
A partir du moment ou l'infraction est constatée et signée par le ou les agents verbalisateurs c'est valable.
Ou alors si l'agent s'est trompé pour le lieu de l'infraction (ville, rue) ou la marque du véhicule ou l'immatriculation.
A partir du moment ou l'infraction est constatée et signée par le ou les agents verbalisateurs c'est valable.
Ou alors si l'agent s'est trompé pour le lieu de l'infraction (ville, rue) ou la marque du véhicule ou l'immatriculation.
gerber1
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11 avril 2009 à 15:55
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Tous les flics ne sont pas des champions de l'orthographe
gerber1
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11 avril 2009 à 20:40
11 avril 2009 à 20:40
Surtout que la recherche du propriétaire du VL et son adresse sont imprimés par un ordinateur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2009 à 17:19