1 réponse
Bonjour
moi mon dossier dure depuis un an maintenant, alors soit patient et bon courage.
je suis passé par là, un créancier à refusé le plan amiable, donc, j'ai fait les recommandations devant le juge auprès de la commission de la bdf, puis à nouveau les recommandantions n'ont pas été acceptéé par un créancier, de ce fait je dois passer devant le juge au tribunal d'intance qui lui prendra une décision définitive
pour te rendre compte du temps, après les recommandations que tu a faits, les créanciers ont 15 jours pour accepter ou refuser, puis tu recois un courrier de la bdf une semaine après ces 15 jours pour te rendre réponse si ton plan a été accepter ou refuser. si un créancier à refuser à nouveau les nouvelles mesures proposées, tu passera devant le juge comme moi, la convocation tu la reçois dans les 3 semaines et tu passe au tribunal encore 3 semaines voir un mois après.
moi mon dossier dure depuis un an maintenant, alors soit patient et bon courage.
je suis passé par là, un créancier à refusé le plan amiable, donc, j'ai fait les recommandations devant le juge auprès de la commission de la bdf, puis à nouveau les recommandantions n'ont pas été acceptéé par un créancier, de ce fait je dois passer devant le juge au tribunal d'intance qui lui prendra une décision définitive
pour te rendre compte du temps, après les recommandations que tu a faits, les créanciers ont 15 jours pour accepter ou refuser, puis tu recois un courrier de la bdf une semaine après ces 15 jours pour te rendre réponse si ton plan a été accepter ou refuser. si un créancier à refuser à nouveau les nouvelles mesures proposées, tu passera devant le juge comme moi, la convocation tu la reçois dans les 3 semaines et tu passe au tribunal encore 3 semaines voir un mois après.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2009 à 13:52
12 avril 2009 à 15:37
14 avril 2009 à 09:29
salut