Le pass foncier et l'apl
instincts
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10 avril 2009 à 18:08
wikid35 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2012 - 16 nov. 2009 à 00:16
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2 réponses
Marie S
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10 avril 2009 à 18:51
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http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=570
wikid35
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16 nov. 2009 à 00:16
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le pass foncier est une mesure.
Ce qui va jouer pour les apl, c'est ton prêt, si tu es éligible au prêt pas ( prêt à l'accession sociale ) ton prêt sera conventionné apl. Maintenant si ton prêt est un autre type de prêt, tu n'auras pas les apl mais les al ( allocations logements ).
Ce qui va jouer pour les apl, c'est ton prêt, si tu es éligible au prêt pas ( prêt à l'accession sociale ) ton prêt sera conventionné apl. Maintenant si ton prêt est un autre type de prêt, tu n'auras pas les apl mais les al ( allocations logements ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...