Le pass foncier et l'apl
instincts
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wikid35 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
wikid35 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai acceder à la propriété et j'ai fait un dossier de montage qui est accepté par le crédit foncier , voici ma question : le pass foncier est -il automatiquement associé à une apl ?
j'aimerai acceder à la propriété et j'ai fait un dossier de montage qui est accepté par le crédit foncier , voici ma question : le pass foncier est -il automatiquement associé à une apl ?
2 réponses
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http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=570
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le pass foncier est une mesure.
Ce qui va jouer pour les apl, c'est ton prêt, si tu es éligible au prêt pas ( prêt à l'accession sociale ) ton prêt sera conventionné apl. Maintenant si ton prêt est un autre type de prêt, tu n'auras pas les apl mais les al ( allocations logements ).