Huissier de justice
rasleboldu62
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10 avril 2009 à 11:02
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Bonjour ,
Si les meubles ne vous appartiennent pas, il n'y a pas de raison de les repertorier. Encore faut-il prouver qu'ils ne vous appartiennent pas.
Concernant les frais, je pense que vous avez été condamné aux depens et vous aurez donc a supporter ces frais.
Si les meubles ne vous appartiennent pas, il n'y a pas de raison de les repertorier. Encore faut-il prouver qu'ils ne vous appartiennent pas.
Concernant les frais, je pense que vous avez été condamné aux depens et vous aurez donc a supporter ces frais.
Bonjour Rasleboldu62
Si un jugement à ordonné des paiements échelonnés que vous payez strictement dans les règles éxigées , sans retard et sans oubli , aucun huissier n ' a le droit de ne pas respecter une décision de justice , un huissier n ' est qu ' un éxécuteur .
Ecrivez un courrier recmmandé avec A.R. , au juge qui a signifié la décision .
Si un jugement à ordonné des paiements échelonnés que vous payez strictement dans les règles éxigées , sans retard et sans oubli , aucun huissier n ' a le droit de ne pas respecter une décision de justice , un huissier n ' est qu ' un éxécuteur .
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rasleboldu62
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10 avril 2009 à 13:05
10 avril 2009 à 13:05
Bonjour
Merci de cette réponse donc pour que vous compreniez un peu mieux ma situation suis passée au tribunal en juillet 2008 au mois de février 2009 l'huissier m'a apportée la décision du jugement entre temps j'avais versé en septembre 2008 octobre 2008 janvier 2009 et ensuite février, mars et ce mois-ci et la un courrier de l'huissier me disant qu'il va passer pour faire l'inventaire et quand ce matin j'ai demandé combien je devais il y a une différence de 600 euros en plus pour eux !!!! je ne sais pas d'ou vient cette somme et quand on leur telephone pour demander quoi ou qu'est-ce bien en fait on ne comprend rien !!!
Merci de cette réponse donc pour que vous compreniez un peu mieux ma situation suis passée au tribunal en juillet 2008 au mois de février 2009 l'huissier m'a apportée la décision du jugement entre temps j'avais versé en septembre 2008 octobre 2008 janvier 2009 et ensuite février, mars et ce mois-ci et la un courrier de l'huissier me disant qu'il va passer pour faire l'inventaire et quand ce matin j'ai demandé combien je devais il y a une différence de 600 euros en plus pour eux !!!! je ne sais pas d'ou vient cette somme et quand on leur telephone pour demander quoi ou qu'est-ce bien en fait on ne comprend rien !!!
Afrikarnak
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rasleboldu62
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10 avril 2009
10 avril 2009 à 14:17
10 avril 2009 à 14:17
.Rebonjour!
Il manque bcp d'éléments pour pouvoir répondre de façon précise...
Voici la procédure applicable, vérifiez que tout est conforme:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1751
Le créditeur a t-il accepté le réglement de la dette sous forme de mensusalités? Le fameux Huissier ne ferait-il pas du recouvrement amiable (Et donc non contraignant.) en rajoutant des frais illégaux? Normalement vous devez avoir le décompte précis de ce qui vous est réclamé: dette et frais légaux (les 'dépens' dont font partie les frais d'huissier).
A+
Il manque bcp d'éléments pour pouvoir répondre de façon précise...
Voici la procédure applicable, vérifiez que tout est conforme:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1751
Le créditeur a t-il accepté le réglement de la dette sous forme de mensusalités? Le fameux Huissier ne ferait-il pas du recouvrement amiable (Et donc non contraignant.) en rajoutant des frais illégaux? Normalement vous devez avoir le décompte précis de ce qui vous est réclamé: dette et frais légaux (les 'dépens' dont font partie les frais d'huissier).
A+
Après réflexion comme vous respectez scrupuleusement les termes du jugement cet Huissier n'a pas à faire un
inventaire 'préventif'... Comme conseillé à la réponse 4 faites le courrier au Juge (Inclure les preuves de versements + copie de la lettre de l'Huissier). Faites une 'copie pour info' (En LRAR) à cet Huissier zélé. Cela calmera sans doute son ardeur excessive!! A titre préventif constituez un dossier contenant les preuves de propriété des objets convoités... Il est fort probable que l'Huissier fasse du recouvrement amiable (Donc non contraignant) sans être informé par le créancier que vous exécutez les obligations du Jugement..
Bon courage..
inventaire 'préventif'... Comme conseillé à la réponse 4 faites le courrier au Juge (Inclure les preuves de versements + copie de la lettre de l'Huissier). Faites une 'copie pour info' (En LRAR) à cet Huissier zélé. Cela calmera sans doute son ardeur excessive!! A titre préventif constituez un dossier contenant les preuves de propriété des objets convoités... Il est fort probable que l'Huissier fasse du recouvrement amiable (Donc non contraignant) sans être informé par le créancier que vous exécutez les obligations du Jugement..
Bon courage..
Rebonjour Ralboldu 62
Afrikarnak a raison , il est très vraisemblable que l ' huissier et le tribunal n ' aient pas " accordé leurs violons " et " s ' emmêlent les pinceaux " , comme dab , c ' est le péquin de base qui est embêté .
Des petits conseils , si je peux me permettre : conservez bien tous les N° , montants et dates d ' émissions des chèques de paiements , ainsi que vos décomptes bancaires faisant preuves irréffutables des sommes débitées .
Conservez aussi tous les bordereaux d ' envois de recommandés , agraffés aux bordereaux de réceptions correspondants .
Une affaire identique à la vôtre m ' est arrivée très récemment , avec un expert judiciaire qui fait de l ' extorsion de fonds , il m ' a envoyé l ' huissier pour saisie , en disant que je ne payais pas , l ' huissier m ' est tombé dessus sans vérifier , les frais sont à la charge de l ' expert pour proçédure abusive .
Cordialement .
Afrikarnak a raison , il est très vraisemblable que l ' huissier et le tribunal n ' aient pas " accordé leurs violons " et " s ' emmêlent les pinceaux " , comme dab , c ' est le péquin de base qui est embêté .
Des petits conseils , si je peux me permettre : conservez bien tous les N° , montants et dates d ' émissions des chèques de paiements , ainsi que vos décomptes bancaires faisant preuves irréffutables des sommes débitées .
Conservez aussi tous les bordereaux d ' envois de recommandés , agraffés aux bordereaux de réceptions correspondants .
Une affaire identique à la vôtre m ' est arrivée très récemment , avec un expert judiciaire qui fait de l ' extorsion de fonds , il m ' a envoyé l ' huissier pour saisie , en disant que je ne payais pas , l ' huissier m ' est tombé dessus sans vérifier , les frais sont à la charge de l ' expert pour proçédure abusive .
Cordialement .
rasleboldu62
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10 avril 2009 à 18:13
10 avril 2009 à 18:13
Merci à tous ceux qui m'ont répondu
mardi je dois aller verser le reste de ma dette afin que l'huissier ne vienne pas mercredi faire son inventaire
je ne peux pas inculquer cela à la personne avec qui je vis, d'autant que si j'avais fait les choses en temps et en heure cela ne me serait pas arrivé donc pour ce faire je paie et je demande à quoi correspond les 600 € en plus et s'il le faut donc comme vous me l'avez conseillée c'est d'écrire au juge
Je ne vous dis pas combien je suis perturbée avec cette histoire (mais le fait d'avoir des personnes qui me répondent me réconforte un peu )il est vrai quand on ne comprend rien à tout cela y'a toujours des C pour payer.
je vous souhaite une bonne fête de Paques
Merci encore
mardi je dois aller verser le reste de ma dette afin que l'huissier ne vienne pas mercredi faire son inventaire
je ne peux pas inculquer cela à la personne avec qui je vis, d'autant que si j'avais fait les choses en temps et en heure cela ne me serait pas arrivé donc pour ce faire je paie et je demande à quoi correspond les 600 € en plus et s'il le faut donc comme vous me l'avez conseillée c'est d'écrire au juge
Je ne vous dis pas combien je suis perturbée avec cette histoire (mais le fait d'avoir des personnes qui me répondent me réconforte un peu )il est vrai quand on ne comprend rien à tout cela y'a toujours des C pour payer.
je vous souhaite une bonne fête de Paques
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2009 à 11:11
10 avril 2009 à 11:20
Si j'ai bien compris l'huissier vous a signifié un Jugement (Il y a qq frais à régler..) et que vous aviez commencé le remboursement de la dette. Par contre il serait bon de rassembler les preuves de propriété des meubles et objets ne vous appartenant pas en cas de saisie survenant ultérieurement (Incapacité de rembourser par ex..). Ces preuves sont factures, traces de paiement, attestations testimoniales. Il vaut mieux le faire au calme et non dans l'urgence en cas de saisie ultérieure en cas de pb (Incapacité de rembourser..). J'ai eu le cas (saisie erronée: erreur de personne et d'adresse!!). Je sais ce que c'est de rassembler les éléments dans un délai d'une semaine pour saisir le Juge de l'Exécution!! Ainsi vous (Et le légitime propriétaire des meubles) dormirez tranquille..
A+
10 avril 2009 à 12:25