APPEL A TOUT LES NEGOS IMMOBILIER

MAINJU - 10 avril 2009 à 00:24
 capucine - 11 avril 2009 à 07:53
Bonjour,

Nous sommes à la recherhche d'un texte ou d'une jurisprudence concenrnant nos FAMEUX CONGES PAYES 13 MOIS et INDEMNITE KILOMETRIQUE qui sont comptés sur notre rémunération (soit nos com)
Nous avons tous signé un contrat qui inclus nos CP ....Mais j'ai pu lire sur le forum que si la rénumération n'est pas détaillée notre boss nous doit en plus de notre % de com les 10 % de CP et compagnie.
Nous avons repris la Convention collective il existe un avenant sur les CP, mais nous avons besoin d'un cas concret.
Donc si vous êtes en procédure ou si vous avez trouver un texte
Merci de nous le communiquer, car si c'est sur la rénumération ces fameux 10 % son calculé sur la base de notre CA H.T donc pour certain ça représente un peu.


MAINJU

2 réponses

VOICI le texte qui doit être reproduit dans votre contrat de travail, si pas de détail sur les CP votre employeur doit vous les payer en plus de vos commissions.

1-3. - INDEMNITE DE CONGES PAYES
Cocher l’option choisie
L’indemnité de congés payés n’est pas incluse dans la rémunération. Le VRP perçoit donc, en plus des commissions exigibles, une
indemnité de congés payés calculée dans les conditions prévues par la loi, ne pouvant être inférieure à 1/10ème de la rémunération totale
perçue par le salarié au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai).
Attention, cette option n’est possible que pour les négociateurs rémunérés exclusivement à la commission.
L’indemnité de congés payés est incluse dans la rémunération. Le taux de commission proprement dit est fixé(2) : % .................................
La majoration de 1/10ème de ce taux au titre des congés payés est fixée à : % ................................................................................................
En conséquence, le taux global de commission (majoration au titre des congés payés incluse) s’élève à : % ................................................
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Je relance pour passer devant, si l'un d'entre vous aviez déjà eu ce genre de procédure !
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Si je vous donne le texte c'est que j'ai eu la procédure, je suis l'employeur !!!!

il aurait fallu lorsque le texte est sorti en juillet 2007 faire signer un avenant au négo.

je suis en procédure prud'homme
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