A voir également:
- Parties communes
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum copropriété
- Interdiction de jouer dans les parties communes - Forum éducation
- Piratage d d'électricité - Forum copropriété
- Plainte pour défaut d'entretien des parties communes - Forum Immobilier
3 réponses
Pour quel raison vous demande-t-il des dommages et intérêts?
Vous êtes de bonne foi, vous avez commis une erreur mais vous avez tenté d'y apporter une solution. votre voisin, lui, vous a empêcher de réaliser les travaux nécessaire à a remise en l'état. Il est clairement de mauvaise foi. C'est plutôt si vous refusiez de faire les travaux qu'il serait en danger de mort, quoique je ne vois pas trop le danger. Je suppose que vous avez pris les frais a votre charge.
En droit, nul ne peut se prévoir de sa propre turpitude. Je dirai que votre voisin abuse de ses droits (vous pourriez donc lui demander des dommages et intérêts a ce titre.
Essayez d'en parler calmement avec lui, expliquez lui qu'il reste de vous payer des dommages et interets au titre d'un abus de droit. Vous pouvez demander l'aide d'un médiateur en mairie.
Cordialement
Vous êtes de bonne foi, vous avez commis une erreur mais vous avez tenté d'y apporter une solution. votre voisin, lui, vous a empêcher de réaliser les travaux nécessaire à a remise en l'état. Il est clairement de mauvaise foi. C'est plutôt si vous refusiez de faire les travaux qu'il serait en danger de mort, quoique je ne vois pas trop le danger. Je suppose que vous avez pris les frais a votre charge.
En droit, nul ne peut se prévoir de sa propre turpitude. Je dirai que votre voisin abuse de ses droits (vous pourriez donc lui demander des dommages et intérêts a ce titre.
Essayez d'en parler calmement avec lui, expliquez lui qu'il reste de vous payer des dommages et interets au titre d'un abus de droit. Vous pouvez demander l'aide d'un médiateur en mairie.
Cordialement
bonjour,
Mon voisin ne veut en aucun discuter de ce qui se passe, il essaie tout le temps de freiner les travaux, l'artisan (maçon) en a eu marre de lui ; résultats des courses: le maçon ne veut plus continuer les travaux, et le problème se pose de sa paye : dois-je lui payer tout ce qu'il a fait jusqu'à maintenant, ou la somme que j'avais prévu avec lui?
D'autre part, le maçon ayant laché l'affaire et ne voulant plus travailler et continuer, l'architecte à l'AG et les autres copropriétaires ont voté pour l'idée qu'il fallait refaire tout le plancher. J'ai voté contre, car j'estime que dans l'état actuel des choses et de l'appartement, je ne vais pas réengager un artisan pour refaire le plancher, auquel cas où il y aurait des problèmes au niveau des travaux qu'aura fait l'autre artisan.
C'est une situation délicate auquel je me trouve confronté à cause du maçon et du voisin qui est en dessous de chez moi.
Auriez vous éventuellement une solution non pas immédiate, ou un exemple de juriste prudence, car j'ai cherché un exmple similaire à mon cas, je n'ai rien trouvé.
Cordialement
Mon voisin ne veut en aucun discuter de ce qui se passe, il essaie tout le temps de freiner les travaux, l'artisan (maçon) en a eu marre de lui ; résultats des courses: le maçon ne veut plus continuer les travaux, et le problème se pose de sa paye : dois-je lui payer tout ce qu'il a fait jusqu'à maintenant, ou la somme que j'avais prévu avec lui?
D'autre part, le maçon ayant laché l'affaire et ne voulant plus travailler et continuer, l'architecte à l'AG et les autres copropriétaires ont voté pour l'idée qu'il fallait refaire tout le plancher. J'ai voté contre, car j'estime que dans l'état actuel des choses et de l'appartement, je ne vais pas réengager un artisan pour refaire le plancher, auquel cas où il y aurait des problèmes au niveau des travaux qu'aura fait l'autre artisan.
C'est une situation délicate auquel je me trouve confronté à cause du maçon et du voisin qui est en dessous de chez moi.
Auriez vous éventuellement une solution non pas immédiate, ou un exemple de juriste prudence, car j'ai cherché un exmple similaire à mon cas, je n'ai rien trouvé.
Cordialement
L'artisan refuse de continuer les travaux, a votre place je le paierai uniquement pour les travaux effectué puisque vous n'êtes pas responsable de ce que fait votre voisin. Vous reclame-t-il la somme promise pour la totalité des travaux?
Je vais chercher de la jurisprudence. Il s'agit d'un abus de droit. Il faut se fonder sur l'article 1382 du code civil qui dispose que celui qui cause par son fait un préjudice à autrui s'oblige à le réparer. Il faut prouver un préjudice, ici l'impossibilité de faire des travaux et donc d'exécuter une décision du syndic (dans le but d'ailleurs de réparer une fissure au profit de votre voisin), une faute (le fait de perturber la réalisation des travaux) et un lien de causalité (assez clair dans votre cas).
Vous pouvez toujours demander l'intervention d'un médiateur (renseignez vous aupres de votre mairie, il y en a un dans chaque commune) pour tenter de résoudre le problème. Si cela ne fonctionne pas, il faudra agir en justice. vous devriez en parler avec le syndic car il s'agit d'une de ses décisions qui ne peut pas etre appliqué à cause de ce voisin. Peut être pourront-ils le faire changer d'avis.
Je ferai une recherche de jurisprudence pour vous.
Cordialement
Je vais chercher de la jurisprudence. Il s'agit d'un abus de droit. Il faut se fonder sur l'article 1382 du code civil qui dispose que celui qui cause par son fait un préjudice à autrui s'oblige à le réparer. Il faut prouver un préjudice, ici l'impossibilité de faire des travaux et donc d'exécuter une décision du syndic (dans le but d'ailleurs de réparer une fissure au profit de votre voisin), une faute (le fait de perturber la réalisation des travaux) et un lien de causalité (assez clair dans votre cas).
Vous pouvez toujours demander l'intervention d'un médiateur (renseignez vous aupres de votre mairie, il y en a un dans chaque commune) pour tenter de résoudre le problème. Si cela ne fonctionne pas, il faudra agir en justice. vous devriez en parler avec le syndic car il s'agit d'une de ses décisions qui ne peut pas etre appliqué à cause de ce voisin. Peut être pourront-ils le faire changer d'avis.
Je ferai une recherche de jurisprudence pour vous.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...