CONGES PAYER statut VRP
Véro
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vanes -
vanes -
Bonjour,
Nous avons besoin de certitute, nous sommes plusieurs negociateurs immobilier de la même agence,
nos contrats travail stipulent que nos congés payes et 13éme mois sont inclus dans rémunération.
Nous sommes unquement à la com, avec un minimun garantie de 1300 €/mois (avance sur com, régularisée tout les trimestres)
Nous avons pu lire sur la convention collective de l'immobilier que cela peut ce pratiquer mais que le détail de la commission doit être définie sur notre contrat de travail (ce qui n'est pas le cas).
Donc nous avons 25 % de commission sur le CA réalisé au trimestre vient en déduction 39OO € (régule de l'avance sur com), sommes nous en droit de demander nos congés payer soit 10% de notre rémunération donc de CA.
Car certain d'entre nous pense qu'il sagit de 10 % de notre avance et d'autre comme moi de 10 % de notre rémunération donc du CA réalisé.
Merci de me communiquer le l'article (car nous avons besoin de preuve)
Véro
Nous avons besoin de certitute, nous sommes plusieurs negociateurs immobilier de la même agence,
nos contrats travail stipulent que nos congés payes et 13éme mois sont inclus dans rémunération.
Nous sommes unquement à la com, avec un minimun garantie de 1300 €/mois (avance sur com, régularisée tout les trimestres)
Nous avons pu lire sur la convention collective de l'immobilier que cela peut ce pratiquer mais que le détail de la commission doit être définie sur notre contrat de travail (ce qui n'est pas le cas).
Donc nous avons 25 % de commission sur le CA réalisé au trimestre vient en déduction 39OO € (régule de l'avance sur com), sommes nous en droit de demander nos congés payer soit 10% de notre rémunération donc de CA.
Car certain d'entre nous pense qu'il sagit de 10 % de notre avance et d'autre comme moi de 10 % de notre rémunération donc du CA réalisé.
Merci de me communiquer le l'article (car nous avons besoin de preuve)
Véro
A voir également:
- Congés payés vrp immobilier
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
5 réponses
Bonjour Véro
A mon avis le simple fait que le détail du calcul des commissions ne soit pas précisé dans le contrat n'est pas suffisant pour exiger le paiement des congés payés en sus alors que le contrat précise que ces commissions incluent les congés payés. Irrégularité, susceptible de dommages et intérêts pour préjudice à prouver, oui. Mais nullité de la clause contractuelle alors que vous connaissez parfaitement par ailleurs le taux des commissions et ne le contestez pas, non!
Bien sûr, ceci ne peut conduire à une remnération globale sur l'année inférieure au salaire minimum conventionnel VRP, augmenté des 10% de CP.
Désolé, mais ce n'est que mon avis.
Bon courage et bonne chance à tous.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
A mon avis le simple fait que le détail du calcul des commissions ne soit pas précisé dans le contrat n'est pas suffisant pour exiger le paiement des congés payés en sus alors que le contrat précise que ces commissions incluent les congés payés. Irrégularité, susceptible de dommages et intérêts pour préjudice à prouver, oui. Mais nullité de la clause contractuelle alors que vous connaissez parfaitement par ailleurs le taux des commissions et ne le contestez pas, non!
Bien sûr, ceci ne peut conduire à une remnération globale sur l'année inférieure au salaire minimum conventionnel VRP, augmenté des 10% de CP.
Désolé, mais ce n'est que mon avis.
Bon courage et bonne chance à tous.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Merci de votre réponse, il n'y a rien d'écrit de tout ca sur mon contrat de travail donc...
En effet je n'avais jamais travaillé dans l'immobilier avant cette expérience et ca fait maintenant 1 an et demi que je travaille dans mon agence qui est un réseau et en effet je ne gagne pas ma vie du tout et g l'impression de faire beaucoup de choses pour rien.
Quelles sont les com moyennes pratiquées d'habitude et est-ce que être agent co. ne vaut pas plus le coup?
Lorsque je demande à mon patron de m'augmenter il me répond que je suis déjà super bien payé par rapport aux autres .Pour juste rembourser ce que je dois il faut que je vende 3 maisons par mois ce qui n'est pas le cas.
merci d'avance.
En effet je n'avais jamais travaillé dans l'immobilier avant cette expérience et ca fait maintenant 1 an et demi que je travaille dans mon agence qui est un réseau et en effet je ne gagne pas ma vie du tout et g l'impression de faire beaucoup de choses pour rien.
Quelles sont les com moyennes pratiquées d'habitude et est-ce que être agent co. ne vaut pas plus le coup?
Lorsque je demande à mon patron de m'augmenter il me répond que je suis déjà super bien payé par rapport aux autres .Pour juste rembourser ce que je dois il faut que je vende 3 maisons par mois ce qui n'est pas le cas.
merci d'avance.
C'est la même chose pour moi , mes congés payés ainsi que mon 13ème mois sont inclus dans ma rémunération mensuelle soit 1234€/mois net et puisque je galère à rembourser tous ca quand je prend une semaine de vacances, mon salaire est de 900€net, de quoi vous dissuader d'en prendre, résultat, je bosse beaucoup,je grille mon essence et ma voiure(à mes frais) pour au final gagner selon moi pas grand chose.En plus lors de mon embauche, mon patron m'avait dit qu'il ne participait pas à mes frais car nous avions nous les vrp un avantage de 30% sur nos impots, ce qui est faut, mais ca je ne l'ai su qu'après donc en fait il faut tout noter et garder pour déclarer ses frais réèls. En ce qui concerne mes com je suis à 8 entrée et 12 sortie en mandat simple et à 10 en trée et 12 sortie en mandat exclusif (ce qui me semble faible).
Dites moi ce que vous pensez de tous ca?
merci d'avance
Dites moi ce que vous pensez de tous ca?
merci d'avance
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Bonsoir,
concernant vos congés payés :
vous êtes à 20 % entré sortie donc votre employeur doit sur votre contrat de travail s'il inclu les cp dans vos com avoir coché la case (si contrat FNAIM) cp inclu soit 10% de 20 % donc 22%, sinon il vous paie vos cp sur la base de vos minimun garantie,
pour votre 13 éme mois il n'est pas obligé de vous le payé si vous avez gagné au minimun 13 fois votre minimun garantie dans l'année.
Pour votre pourcentage vous devez être débutant car avec une com pareil, vous n'êtes pas prêt de gagner votre vie !
concernant vos congés payés :
vous êtes à 20 % entré sortie donc votre employeur doit sur votre contrat de travail s'il inclu les cp dans vos com avoir coché la case (si contrat FNAIM) cp inclu soit 10% de 20 % donc 22%, sinon il vous paie vos cp sur la base de vos minimun garantie,
pour votre 13 éme mois il n'est pas obligé de vous le payé si vous avez gagné au minimun 13 fois votre minimun garantie dans l'année.
Pour votre pourcentage vous devez être débutant car avec une com pareil, vous n'êtes pas prêt de gagner votre vie !