Conge parental et rupture conventionnelle

Bonsoir mimil
Ce n'est pas mon habitude sur ce forum de répondre aux questions récentes: je ne regarde que les messages"en rade", il y a bien d'autres répondeurs pour répondre aux messages récents, et déjà ces messages en rade me prennent bien du temps.
Mais tu interviens dans une discussion à laquelle j'ai déjà participé, sur les bases précédentes, et bon, la réponse à ta question me semble un peu urgente. Donc je te donne mon avis

1) ce qui est important est la date de rupture fixée par la convention, et non la date de signature. rien ne s'oppose donc à mon avis à ce qu'une procédure soit engagée dès avant la fin du congé de maternité, si la date de rupture fixée est postérieure à la fin de celui-ci
2) Cependant il me semble que la DDTE pourrait "tiquer" à une date de rupture fixée moins d'un mois après la fin du congé de maternité. Car la protection légale à ce sujet s'étend effectivement , sous une forme un peu atténuée, jusqu'à ce délai.

Je n'ai pas d'expériences en retour sur un tel cas.Mais, compte-tenu de mes interrogations, et de ta situation, il m'apparaitrait préférable de fixer lla date d'effet de la rupture au-delà de ce délai d'un mois, quitte à exercer tes congés payés au retour du congé de maternité, ce qui globalement n'atteint pas à tes droits , car si même rupture avant, ces congés payés auraient décalé d'autant ta prise en charge par les ASSEDIC.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

bonjour Cornil

je viens de "tomber" sur ce forum, moi meme en réponse à des questions concretes sur la fin d'un congé parental et une rupture conventionnelle.
je trouve vos réponses correctes, et surtout votre message de fin.
J'espère que les personnes qui obtiennent des réponses grace à vous vous remercient.
Je continue mes recherches sur le forum, comme je le disais, je dois reprendre mon poste le 22/02/2010, aux 3 ans de mon fils, je n'ai pas envie de reprendre ne serait ce qu'un jour, je peux avoir un autre travail dans ma commune (tout à fait différent, je suis secrétaire dans une association de développement et je pourrai faire des ménages dans les classes de l'école de mon village, mais j'aurais plus de temps libre pour mes 2 enfants).
j'aimerais donc pouvoir être licenciée au dernier jour de mon congé parental, soit le 20/02/2010, afin d'être inscrite au Pole emploi le 21/02/2010 et commencer mon nouveau travail (12h par semaine) donc possibilité d'avoir le complèment financier;
En tout cas, merci pour vos réponses et peut être à bientot
Florette

Désolé Florrette, mais je ne réponds plu sur ce forum, vu es les attaques personnelles à mon égard s=laissées sans réaction du webmestre.
bon courage, bonne chance et bonnes fêtes de fin d'anée quand même.