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Propietaires en inst. de divorce

rosario -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

J'ai signe un contrat de location pour un logement dont les proprietaires sont en instance de divorce, quelle sont mes droits et risques, puis je me proteger?

d'avance merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 811
 
Le fait que vos propriétaires divorcent ne représente aucun risque pour vous à part le fait que si c'est un bien de communauté, ça risque d'être vendu à leur liquidation de communauté.
Vous devez continuer de payer le loyer.
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conophobe
 
pour compléter la réponse de Marie S
un autre risque minime c'est que par hasard dans le cas mariage sous contrat le logement soit en bien propre et que son propriétaire veuille le récupérer pour l'habiter
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 563
 
Bonjour ,

Vous avez signé un contrat de location. Peu importe que le bailleur soit en instance de divorce. Vous etes en place pour 3 ans.
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 811
 
Oui mais enfin on ne sait pas s'ils sont au début, au milieu ou à la fin de leur bail....
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