Loi Boutin et étudiants

Résolu/Fermé
etudiant34 - 9 avril 2009 à 14:38
 fanchimmo - 7 juin 2011 à 11:51
Bonjour,

Je recherche un appartement à louer en ce moment. J'ai contacté une agence qui m'a parlé de cette fameuse loi Boutin.
Si j'ai bien compris, les propriétaires, dont le logement est assuré au titre des loyers impayés, ne peut demander la présentation d'une caution par le locataire. Or, ces logements constituent près de 70 % du marché, selon l'agence. Par ailleurs, l'assurance pour la couverture du risque (qu'il s'agisse d'un assurance privée ou GRL) est conditionnée à un certain niveau de ressources des locataires.
Comment, alors, puis-je me loger dans trois mois alors que je suis étudiant ? L'alternative qui se présente à moi est par conséquent la suivante :
- ou j'ai la chance de trouver un logement non assuré qui me convienne, auquel cas il me faudra présenter une caution;
- ou je ne trouve que des logements assurés, et dans ce cas-là, je ne peux pas me loger ?

Je vous remercie par avance pour tous vos conseils.
A voir également:

28 réponses

En effet, cette loi est une vraie catastrophe. Je suis professionnel dans l'immobilier et le cas de la location envers les étudiants ou les personnes seules est abomidable. Désormais, le garant physique disparaît. Du coup, il est demandé aux potentiels locataires de gagner 3 fois le montant du loyer, ce qui est tout simplement impossible pour les uns et trop juste pour les autres. IL FAUT REAGIR. C'est une conséquence de la loi lié en effet aux assurances mais que Boutin n'avait sans doute pas envisagé... PERSONNE NE BOUGE, ni la FNAIM, ni les grands réseaux, complétement désemparés face à une telle obligation et encore moins les médias.
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Cette loi est une ignominie. Trop nombreuses sont les personnes qui ne pourront désormais plus se loger, les difficultés étaient déjà importantes, désormais et les bailleurs et les candidats à la location sont pénalisés, quel est le bénéfice et pour qui d'une telle loi ???
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Bonjour,
Y a t'il une loi qui impose de gagner 3 fois le montant du loyer pour pouvoir louer l'appartement ?
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coin > Lille
28 janv. 2010 à 10:58
non, ce sont les assurancces des loueurs qui imposent ca. (à priori)
je peux me tromper, mais c'est ce que l'on m'a répondu à l'époque...


encore une année à tenir, apparement, pour la revision de cette loi à la con.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
16 avril 2009 à 16:38
Seuls les bailleurs privés qui auront souscrit un contrat GRL ne pourront plus demander un garant.
Ceux qui sont dans un autre cas peuvent toujours demander un garant...
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contrat grl ou tout type d'assurance, reste à savoir si cela s'applique également pour les agences qui souscrivent directement pour leurs propriétaires bailleurs... à suivre...
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Bonjour,
je viens de me voir refuser un logement parce que je ne gagne pas 3 X le montant du loyer et que le propriétaire a souscrit une assurance (ce qui est le cas de la plupart des propriétaires selon l'agence). Alors quoi, il faut attendre la fin de ses études pour vivre sous un toit??? Si le cas des grandes villes est "particulier" c'est tout de même l'entroit ou se trouve tout les étudiants et les universités!
je suis ecoeurée qu'une telle loi ait été votée, ou vont loger les étudiants??
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bonjour : Tout le monde n'a pas pris l'assurance loyers impayés. Pour chercher un logement en tant qu'étudiant, le mieux est d'y aller accompagné de vos parents, ou au moins d'un, et voyez chez les particuliers. Dans les grandes villes, c'est un peu plus difficile quoi que..., c'est surtout le prix qui est un peu élevé.

Mais dans les villes moyennes, on trouve des logements à la pelle, et pas très chers, et en plus, souvent pas loin des écoles ou fac.... prix plus faible, et bon confort (ce n'est pas moi qui le dit, ce sont les jeunes eux-mêmes. Bien sûr les parents sont caution, et même plus, ce sont eux qui paient le loyer ou le complément des alloc. puisque le jeune, en général, n'a pas de revenus.

Il ne faut pas trop écouter le télé, le cas de Paris ou des grandes villes que l'on nous montre toujours est particulier. Et si vous avez le choix, entre une grande ville et une moins grande pour faire les mêmes études, si vous voulez ne pas trop vous embêter et vous ruiner, évitez la grande ville. on voit des étudiants qui habitent près de grandes villes venir dans les petites villes, car paraît-il, c'est mieux à tout point de vue.
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Est-ce qu'on vit sur la même planète ? Je suis étudiante et choisir une fac ça ne se fait -ou du moins ne devrait- absolument pas se faire en fonction du critère du logement (qui devrait être secondaire pour garantir à chacun le droit à l'accès aux études de son choix et de la qualité qui lui conviennent) mais de la filière et de la spécialité souhaitée etc.

De plus malheureusement, les "petites" villes où la qualité des enseignements supérieurs est engageante ça n'existe pas beaucoup (je suis dans une ville déjà moyenne, dans les villes plus petites il n'y a tout simplement pas de fac) ! Les loyers des logements près des facs sont les plus chers ! Ce critère augmente justement le prix, et les prioprios peu scrupuleux (loyers outrageants, logements médiocres en mauvais état, ridiculement non-spacieux, ridiculement improvisés -sanitaires construits sur le tas par exemple...) n'hésitent pas à louer des logements de fortune, pour une fortune! En profitant des bonnes âmes venues parfois de loin terrifiées à l'idée de ne pas pouvoir se loger près du lieu d'étude. Ils ne sont pas tous comme ça, mais les bons loueurs particuliers sont vraiment plus rares !

Et pour ton information je vis pourtant dans une ville moyenne, c'est moins cher qu'à Paris, mais ce n'est pas pour autant facilement accessible, et les vieux c*** auprès de qui j'ai loué récemment ne font ni dans le social ni dans la dentelle pour ce qui est de la décence et de l'entretien du logement, pourtant ils ont encore augmenté le loyer pour les nouveaux arrivants.

Il y a de nombreux logements qui me plaisent, mais les plus potables question rapport qualité/prix sont tous loués par des agences. C'est DEMORALISANT. Les particuliers ? Quand on demande aux locataires précédents, ils se plaignent presque tous de mésentente avec le proprio radin qui ne veut pas entretenir le logement décemment. Et au cas où je ferais louer par mes parents : je dois dire non aux aides au logement (300euros par mois quand même!) hors je ne peux pas vivre sans ou bien je loue encore plus petit (difficile humainement et techniquement parlant).

Donc en gros, étudiants, interims et autres compagnons d'infortune : démerdons-nous et louons la m**** qu'on veut bien nous laisser ! Toucher des aides ou louer mieux il faut choisir. Si ce n'est pas DISCRIMINANT, qu'est ce que c'est ? Et je ne parle pas des agences qui perdent des clients à cause de cette loi de m****
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En réponse à Paulin,

Pour venir s'installer dans des petites villes encore faut-il que les filières soient proposées ce qui est loin d'être le cas. En outre, même si les filières sont proposées dans les petites villes, il ne faut pas se voiler la face, dans les grandes villes les universités sont bien plus quotées et l'insertion professionnelle s'en trouve facilitée. Je parle en tout état de cause puisque j'ai était obligé de quitté mon département natal pour suivre ma formation qui n'est proposée que dans les grandes villes.

La loi Boutin est une aberration, comme souvent dans ce pays, j'ai l'impression que les politiques sont complètement déphasés et qu'ils n'ont pas pris conscience de la réalité de la situtation. Les étudiants (l'avenir du pays en théorie) ont devenus les nouveaux pauvres et ne peuvent même plus suivre leurs études dans des conditions décentes.
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PS : Lors des inscriptions, dans les établissements, il y a généralement un tableau d'affichage de particuliers, où l'on peut trouver des logements intéressants à tout point de vue.

Lorsque les agences immobilières arrivent, curieusement, ces annonces de particuliers sont reléguées dans un coin pour qu'elles ne se voient pas trop, probablement contre une caisse de champ....

Donc, il faut bien ouvrir les yeux..........
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
9 avril 2009 à 16:02
Il faut aussi éplucher les journaux d'annonces gratuits.
C'est comme ça que je trouve mes locataires, j'ai pris actuellement un jeune qui n'a pas de revenu, j'ai les parents derrière et je perçois directement ses aides au logement, le temps qu'il fasse sa formation.
Je lui ai même fait un contrat de location à la carte au cas où il devrait aller subitement faire un stage ailleurs, j'ai le droit, moi, puisque je loue dans mon propre logement donc en rédaction libre des baux.

J'ai passé des annonces sur le Net et je n'ai jamais eu aucun écho.
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bonjour : Il y a des sites d'annonces gratuites qui "marchent" bien (le bon coin par ex). Dans mon quartier il y a pas mal de petits logements étudiants, et en fin d'année, lorsque les étudiants savent juste une semaine à l'avance où ls doivent effectuer leur stage, pour le préavis, on ne les embête pas trop, ils paient juste le mois en cours et pas plus, et ils récupèrent leur caution en rendant les clés. Qui dit mieux ????

Lorsqu'on a 3 mois de préavis, et qu'on sait juste quelques jours à l'avance qu'on a un stage à 200 km, on est mal, s'il faut respecter ce préavis.
Ceci dit ces locations sont réservées à des étudiants, car les propriétaires ne veulent pas prendre un locataire qui risque de rester 20 ans, donc ils accordent quelques souplesses. Mais c'est peut-être pas partout pareil.
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Bonjour,

une exception est justement prévue par l'art. 55 de la loi Boutin au profit des étudiants ne bénéficiant pas d'unenbourse de l'enseignement supérieur, mais à une condition : que le bailleur soit une personne morale autre qu'une SCI constituée entre parents et alliés..... restriction pour le moins étrange. Mais si tu n'as pas droit aux bourses et que ton bailleur est une personne morale, tu peux fournir un cautionnement même si le bailleur a souscrit une assurance couvrant les loyers impayés.
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je suis moi aussi a la recherche d'un logement pour mes petites soeurs qui sont etudiantes et vraiment cette loi est inaceptable vraiment c est injusteeeeeeeeeeeee
Comme se fait il que de telles loispuissent passer dans un pays comme la France !!!
C'est une honteeeeeeeeeeeeeeeeeeee
Comment des etudiants peuvent ils avoir 3 fois le montant des loyers ???????????En derniere annee d'etude deja il est tres difiicil d'effectuer un emploi meme a temps partiel et il n 'y a pas assez de chanbre etudiante le crous est debordé
C'est une honte et une injustice envers des pers qui preparent leur avenirrrrrrrrrrrrrr
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Bonjour,

Actuellement sous un régime étudiant mais intérimaire depuis 3 mois (mon année étant terminée depuis début mars et comme je reprends les cours seulement en septembre j'ai choisi de travailler entre temps) je me trouve moi aussi confrontée à quelques soucis vis-à-vis de cette loi Boutin ...

En effet, dans un premier temps l'agence qui gère l'appartement qui m'interesse (logement neuf sous la loi De Robien) m'a empêché l'accès au logement parce que mes parents qui sont donc les garants dépassaient le plafond fiscal imposé, sans vouloir me donner davantage d'explications ...

En me renseignant chez d'autres agences on ma parlé de cette fameuse loi Boutin et j'ai alors recontacté ceux qui s'occupent du logement qui me plaît (vraiment!) puisque qu'étant éligible au Pass-GRL, gagnant 2 fois le montant du loyer et ayant droit aux APL. Une nouvelle fois l'agence me répond que mes parents sont au-dessus du plafond fiscal. Là j'ai quand même eu un doute. Quel est le rapport avec mes parents si le loyer est à mon nom ?! Ils ne sont plus garants puisque c'est alors l'Etat grâce au Pass-GRL non ?

Comme je suis tombée sur la réponse de Ary je me dit qu'il y a peut-être un espoir mais je ne trouve pas ce fameux article 55 pour le mettre sous le nez de l'agence qui me met des bâtons dans la roues ! Puis-je les obliger à me permettre de contacter le propriétaire afin d'en parler directement avec lui ? Cet article est-il réel ?

Merci de vos réponses ... Je suis vraiment dans la panade avec toutes ces lois stupides qui au lieu de faciliter l'acces nous genent alors qu'on peut très bien assumer le loyer demandé !
Pour info le logement est tjs vide et non visité depuis mon passage au debut du mois ... Ils ne trouveront jamais alors que quelqu'un est très interessé par ce logement mais ne passe pas pour des raisons absurdes, c'est ridicule !
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Il n'y a pas de plafond de ressources avec la loi De Robien, la seule contrainte éventuelle pour l'agence, c'est la souscription d'une assurance loyers impayés souscrite par le propriétaire (incompatible avec une caution solidaire depuisla loi boutin).

Tes parents ne peuvent pas non plus prendre le logement à leur nom car la loi De Robien implique la domiciliation fiscale dans le logement loué.

Concrètement si tu ne décroche pas un cdi sans période d'essai avec une rémunération nette supérieure à 3 fois le loyer, tu n'est pas elligible à la location d'un tel bien.

Bon courage pour tes recherches !!!
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Merci pour cette réponse.

Tu es sur que De Robien implique que ce soit le logement principal si mes parents sont garants ?
Pour ce qui est du CDI c'est impossible puisque je compte reprendre mes études en septembre 2009 donc il n'y aurait aucun intérêt malheureusement ...
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En fait la loi de Robien impose que lo logement loué soit la résidence principal (le foyer fiscal) du titulaire du contrat de location si c'est toi et que tes parents se portent garants, cela ne pose aucun problème pour que tu puisses louer l'appart...sauf si le propri"taire du logement a une assurance loyer impayé, ce qui lui interdit de prendre un dossier avec garants...

En fait ma dernière réflexion était ironique, il est évident que cette loi bloque plusieurs dossiers tels que le tien qui ne posaient avant aucune difficulté...

En revanche je sais que certains confrères abusent de la méconnaissance de leur interlocuteurs pour justifier du refus d'une candidature...
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Concernant ta dernière phrase, j'avoue l'approuver totalement ! Cette agence m'a vraiment bien eu ... Lors de la visite avec un de leurs agents au cours de laquelle j'ai dnc flashé sur l'appartement en question, je lui précise que mes parents gagnent à 4 fois le montant du loyer et la femme me dit que c'est "parfait, génial, on vous appelle dans la semaine pour vous annoncer la bonne nouvelle !".
Humm chouette, moi qui cherchait depuis longtemps, je m'en revient chez mes parents bien heureuse après avoir remis mon dossier à l'agence. On m'appelle bien dans la semaine... pour m'annoncer que mes parents (garants) gagnent trop ! Euh ... je la connaissait pas celle-là ?! Répète ?

-"Oui selon la defiscalisation vous êtes au dessus du plafond"
-"Ah ? Je ne connais pas cette loi ?"
-"C'est sur les logements neufs... enfin jsuis pressé mais votre dossier est refusé"
-"Mais quels sont ces plafonds expliquez moi que je ne me refasse pas avoir ?"
-"C'est la loi !"
-"Mais laquelle ?!"

Et après mettre faite traiter d'andouille pendant 5 min on me raccroche au nez..; Sympa
Je reprends mes recherches... J'entends parler du coup de gagner 2x le loyer avec un pas GRL; cool parents plus garants!
Je leur retéléphonne et tombe sur ma super agent qui m'avait garanti la première fois que je passerais nikel, bien sur il n'y connait rien et va laisser un message à son patron vu que les apparts non toujours pas été visités (1er visite datant de 3 semaines)... Qui ne me rappelle pas au bout de trois jours. Je retente. Même réponse. Bon ...

Finalement, comme vous me l'aviez indiqué plus haut, je me décroche un CDI (mes parents qui m'engagent ma bon ça ne regarde que nous) et rappelle mon nouveau pote de l'agence .. Qui s'énerve. Ca tombe bien moi aussi ! Je me fait donc saucé au téléphone parce que je comprend rien aux lois, ben oui mon pote jamais tu m'a donné le nom de cette loi (Robien, Scellier, Borloo ?!) ni les plafonds auxquels tu te refere (qui varient donc en fonction).

"C'est pas possible cherchz pas !"
- Bah si justement, EXPLIQUEEEEEEEEEEZZZZZZZZZZ MOIIIIIIIII svp ...
- Oh mais vous nous agacez ! Vous dépassez les plafonds sur 2007 (impôts)
- Ben si je loue a mon nom avec l'état en garant je vois pas le rapport ?
- ROOOOOO !!!! Sur 2007 c'est vos parents ! Vous + vos parents compris ?!!!
- En gros jpourrais jamais louer donc ?
- Voilà elle a compris! PAS CETTE ANN2E SUR DU NEUF !
- Euh .. et si c'est au nom de mon conjoint ?

Trop tard ... il m'avait déjà raccroché au nez ....

Bref, j'adooooooore les agents immobiliers qui vous prometent n'importe quoi sans rien y connaître (moi aussi je sais faire "ça c'est le salon, la les toilettes, wahouh) et les commerciaux incapables de se justifier quand il ne veulent tout simplement pas vous le louer à vous.

Discrimination ? Je sais pas, mais en tout cas belle connerie !

Mais bon si vous trouvez cette situation normale alors j'ai rien dit ... (ah oui tiens, il m'a traité de jeune sotte sans cervelle ... j'ai beaucoup aimé:) )
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Je suis vraiment désolé de ce qui t'arrive, c'est typiquement ce genre d'attitude qui fait que les agents immobiliers n'ont pas toujours excellent réputation...

Quoiqu'il en soit, ce que je comprend de tes conversations avec eux c'est qu'ils ont loué l'appart à quelqu'un d'autre, et que de toutes façons tu n'as aucune chance de l'obtenir.

Je te conseille par conséquent d'éviter cette agence par la suite et de poursuivre tes recherches en précisant avant de visiter que tu es étudiante et que tes parents se portent caution, tu finiras par trouver, crois moi tous les propriétaires ne souscrivent pas une assurance loyers impayés.
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j'ai le meme probleme pour ma fille et sa coloc. c'est à s'arracher les cheveux ! .... à propos du " jeune sotte sans cervelle ", je serais à ta place je lui ferais une petite publicité gratuite en n'omettant surtout pas le nom de l'agence et le nom de cet aimable monsieur. ça n'aporte rien mais ça fait du bien !!!
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020449384/2009-06-10/
Voici l'article en question. Ce n'est pas une honte, c'est juste une incohérence dûe à l'incompétence de nos législateurs.
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ma situation est un peu speciale, car c'est une colocation, le bail date d'avant la loi boutin, mon entrée dans l'appart aussi... et la, certains colocataires sont partis, et nous en recherchons de nouveaux, nous trouvons deux etudiantes tres sympatiques, avec des bons garants tout ca.. et la, l'agence nous apprend l'existence de cette loi boutin, et nous annoncent que nous ne pouvons pas prendre de nouveaux colocataires, a moins qu'ils gagnent au moins 2500€ net par mois, ce qui n'est evidemment pas le cas, et, personnellement, si je gagnais 2500€ net/mois, je n'aurai peut-etre pas envie d'aller habiter dans une colocation plutot loin du centre (de paris).. resultat, dans 10 jours commence un nouveau mois qu'il nous est impossible de payer à 2, on nous interdit de prendre de nouveaux colocataires. resultat, on va nous forcer a payer le mois de juillet completement, et nous mettre dehors, dans l'incapacité totale de relouer quelque chose d'autre. personnellement, je n'ai pas tellement envie de me retrouver a la rue alors que j'ai toujours payé mon loyer, mes colocs aussi.

bref, je ne vois pas d'autre solution que de sous-louer les chambres vacantes, dans l'illegalité totale, pour ne pas me retrouver à la rue.
j'ai vu qu'il y avait des professionnels de l'immobilier qui repondaient, ca m'interesserait bien d'avoir leur avis sur ces situations particulieres.

j'ai aussi lu ceci:
"
Désormais, un bailleur personne morale (assureurs, sociétés foncières, bailleurs HLM, SEM…) ne peut plus demander un cautionnement au locataire sauf dans deux cas :
• lorsqu’il est délivré par certains organismes dont la liste sera fixée par décret (décret à paraître). Il s’agit de continuer de permettre aux bailleurs personnes morales le recours au Loca-Pass® ou au FSL,
• lorsque le logement est loué à un étudiant non bénéficiaire d’une bourse de l’enseignement supérieur.
"
a cet endroit: https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20090414113232AAiAcND

qu'en-est-il ??
si nous demandons pas de bourse pour nos etudes, nous aurons le droit de presenter nos garants pour louer legallement les chambres vacantes de notre colocation ?
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Pourquoi on paye nos impôts ? A quand une pétition contre cette loi ? A quand une pétition pour la démission des incapables qui décident ces lois ? Gouvernement pour le peuple et par le peuple... Une partie du peuple ne vis pas sur la même planète que l'autre...
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salut,

pareil pour moi, un super appart' à 670 euros, on me dit ok, venez à l'agence, et au bout de 10 minutes, ah bah non, le proprio a souscrit l'assurance de m**** !!! je gagné 1500 euros, ma copine n'a pas de cdi, donc c'est foutu !!!

sincères félicitations pour cette belle loi madame boutin !
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
30 juil. 2009 à 22:01
Bonsoir,
cette loi devait être bénéfique aux locataires en principe........ Ne demandez pas pourquoi Mme BOUTENTRAIN n'est plus ministre !!!!
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Bonjour à tous.

J'ai moi même quelques problèmes avec cette loi que j'ai beaucoup de mal à piger...

Rapide histoire:

Ma petite amie est moi habitons ensemble. Je suis étudiant, mon amie... licenciée depuis le mois dernier. Nous prenons les devant en voulant déménager. Nous visitons un appartement qui nous plait, le commercial qui nous accompagne nous explique que pour louer l'appart je doit être le seul à figurer au bail (car mon amie est au chômage...)
Il me dit que pas besoin de garant, car l' Etat se porte garant pour les étudiants...
C'était il y a une semaine... Aujourd'hui une collègue à lui me rappelle pour m'annoncer qu'il faut obligatoirement un garant, représenté par l'un des deux parents.
Je ne peu compter que sur ma mère mais cela risque d'être très juste, de plus le loyer serait débité sur le compte de ma mère et non le mien (ce que je trouve scandaleux)

Alors, on essaye de m'enfumer ou pas? Dans le cas ou le salaire de ma mère ne serait pas suffisant, est-ce qu'une autre personne (qui ne fait pas partit de ma famille) peut ce porter garant pour nous?
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Petite précision (pardon pour le double poste je n'ai pas trouvé comment editer), je suis rémunéré par les assedics, jusqu'à la fin de ma formation...

Merci à tous :)
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