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Uldrich
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9 avril 2009 à 12:55
9 avril 2009 à 12:55
Bonjour,
C'est un peu laxiste de la part du Notaire de vous faire porter cette responsabilité. Comment pourriez-vous attester de l'absence d'autres héritiers ? Vous ne seriez pas à l'abri d'être accusé d'avoir évincé d'autres personnes dont vous ignoriez, de bonne foi, l'existence.
Dans l'ordre normal des choses, ce serait au Notaire d'engager des recherches par le biais d'une étude généalogique, laquelle serait chargée de retrouver d'autres héritiers ou, le cas échéant, d'attester que vous êtes la seule héritière de cette personne décédée. Cette seconde option présente l'inconvénient de multiplier les honoraires dus (au Notaire ET au généalogiste).
C'est un peu laxiste de la part du Notaire de vous faire porter cette responsabilité. Comment pourriez-vous attester de l'absence d'autres héritiers ? Vous ne seriez pas à l'abri d'être accusé d'avoir évincé d'autres personnes dont vous ignoriez, de bonne foi, l'existence.
Dans l'ordre normal des choses, ce serait au Notaire d'engager des recherches par le biais d'une étude généalogique, laquelle serait chargée de retrouver d'autres héritiers ou, le cas échéant, d'attester que vous êtes la seule héritière de cette personne décédée. Cette seconde option présente l'inconvénient de multiplier les honoraires dus (au Notaire ET au généalogiste).
d'accord, mais il y a t'il un moyen pour moi d'obtenir la liste des personnes (mes oncles et tantes et leurs enfants) ayant renoncer à l'héritage par le biais du tribunal ou autre?
je vous remercie.
je vous remercie.
Uldrich
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9 avril 2009 à 14:41
9 avril 2009 à 14:41
Ah parce qu'il y a des renonçants ?
oui, en fait à l'époque tous les descendants directs c'est a dire ma mère et ses frères et soeurs ont renoncé car ma grand mère avait des dettes. Ils ont fait de même avec leurs enfants excepté moi car mes parents étant divorcés ma garde était conjointe et mon père na pas voulu. Aujourd'hui je suis la seule mais les notaires s'occupant de la succession m'ont oublié dans les papiers et à ce jour ma présence chamboule tout. Ils m'ont dit qu'il fallait tout revoir et que de toute manière on n'était pas pressé. Le notaire s'occupant du partage des biens de la communauté m'a dit qu'il ne me donnerait aucun papier tant que je n'aurais pas fournis cette attestation, bien qu'il ait en sa possession la liste des renonçants
Uldrich
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9 avril 2009 à 17:02
9 avril 2009 à 17:02
C'est un peu étrange puisque, sauf erreur, à l'époque du décès de votre grand-mère, on ne représentait pas les renonçants... de toute évidence, un détail m'échappe.
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il n'y a pas eu de représentation, les frères et soeurs de ma grand mère ont repris la suite, sans avoir accepter l'héritage pour autant. Ils ont vendu un bien familiale et mis la part de ma grand mère en caisse des dépôts. Ils étaient en négociation avec l'ex mari a ma grand mère qui souhaite vendre sa maison et récupérer la part de ma grand mère car il déclare avoir payer ses dettes, seulement il n'a encore rien fourni comme facture et j'ai la quasi certitude qu'il s'agit d'un mensonge. Donc le notaire s'occupant du partage des biens de la communauté allait bouclé le dossier pensant faire l'acte de vente pour la maison au seul nom de l'ex mari, mais je suis intervenue juste avant. Aujourd'hui cela fait 4 mois et demi qu'on refuse de me donner un inventaire ou autre, on me donne des délais qu'on repousse indéfiniment alors j'ai écris au notaire s'occupant de la succession en la menaçant d'écrire à la chambre des notaires et ce matin elle m'a appelé en me disant avoir contacté l'autre notaire et que sans cette attestation il ne m'enverrai pas de papiers.
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