Succssions des neveux et nièces
Bonjour,
Mon épouse, doit recevoir de son oncle décédé une somme d' environ 25.000 €.
La succession a été "ouverte" dernier trimestre 2008, mais n'est pas encore "liquidée", mais des acomptes de droit ont été payés (six mois atteints à ce jour).
QUESTION : L'application des nouveaux barèmes 2009,c.à.d imposition à 35 % jusqu'à 23.975 €,
puis 45 % au delà, est-t-elle applicable, la liquidation devant intervenir dans les semaines proches.
Je vous remericie par avance pour votre réponse
Mon épouse, doit recevoir de son oncle décédé une somme d' environ 25.000 €.
La succession a été "ouverte" dernier trimestre 2008, mais n'est pas encore "liquidée", mais des acomptes de droit ont été payés (six mois atteints à ce jour).
QUESTION : L'application des nouveaux barèmes 2009,c.à.d imposition à 35 % jusqu'à 23.975 €,
puis 45 % au delà, est-t-elle applicable, la liquidation devant intervenir dans les semaines proches.
Je vous remericie par avance pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
La date retenue est celle de l'ouverture de la succession.
http://www.agf.fr/pmt/guide/Succession.STANDARD/TRA85.html
Cordialement.-
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@PHAGEt puis, pour appliquer ce que vous décrivez, il faudrait que votre épouse vienne en représentation.
Ce qui est controversé si elle est unique héritière.
Cordialement -
@actifNon mon épousen'esr pas seule héritière, il y a un frère du défunt non marié et sans enfant, et trois nièces qui sont soeursn dont mon épouse.
Cordialement -
@PHAGOK, alors il y a bien représentation, mais le barème utilisé est toujours celui à la date du décès, comme dit plus haut.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...