Succssions des neveux et nièces

PHAG -  
 actif -
Bonjour,
Mon épouse, doit recevoir de son oncle décédé une somme d' environ 25.000 €.
La succession a été "ouverte" dernier trimestre 2008, mais n'est pas encore "liquidée", mais des acomptes de droit ont été payés (six mois atteints à ce jour).

QUESTION : L'application des nouveaux barèmes 2009,c.à.d imposition à 35 % jusqu'à 23.975 €,
puis 45 % au delà, est-t-elle applicable, la liquidation devant intervenir dans les semaines proches.

Je vous remericie par avance pour votre réponse

1 réponse

  1. Berna65
     
    Bonjour,
    La date retenue est celle de l'ouverture de la succession.
    http://www.agf.fr/pmt/guide/Succession.STANDARD/TRA85.html
    Cordialement.
    0
    1. PHAG Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Je vous remercie pour votre réponse.


      Cordialement
      0
      1. actif > PHAG Messages postés 2 Statut Membre
         
        Et puis, pour appliquer ce que vous décrivez, il faudrait que votre épouse vienne en représentation.
        Ce qui est controversé si elle est unique héritière.
        Cordialement
        0
      2. PHAG Messages postés 2 Statut Membre > actif
         
        Non mon épousen'esr pas seule héritière, il y a un frère du défunt non marié et sans enfant, et trois nièces qui sont soeursn dont mon épouse.

        Cordialement
        0
      3. actif > PHAG Messages postés 2 Statut Membre
         
        OK, alors il y a bien représentation, mais le barème utilisé est toujours celui à la date du décès, comme dit plus haut.
        Cordialement
        0

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