Sujet Précédent Sujet Suivant

Succssions des neveux et nièces

PHAG - 9 avril 2009 à 03:37
 actif - 9 avril 2009 à 19:17
Bonjour,
Mon épouse, doit recevoir de son oncle décédé une somme d' environ 25.000 €.
La succession a été "ouverte" dernier trimestre 2008, mais n'est pas encore "liquidée", mais des acomptes de droit ont été payés (six mois atteints à ce jour).

QUESTION : L'application des nouveaux barèmes 2009,c.à.d imposition à 35 % jusqu'à 23.975 €,
puis 45 % au delà, est-t-elle applicable, la liquidation devant intervenir dans les semaines proches.

Je vous remericie par avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
9 avril 2009 à 09:00
Bonjour,
La date retenue est celle de l'ouverture de la succession.
http://www.agf.fr/pmt/guide/Succession.STANDARD/TRA85.html
Cordialement.
0
PHAG Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
9 avril 2009 à 14:07
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.


Cordialement
0
actif > PHAG Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
9 avril 2009 à 18:39
Et puis, pour appliquer ce que vous décrivez, il faudrait que votre épouse vienne en représentation.
Ce qui est controversé si elle est unique héritière.
Cordialement
0
PHAG Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 > actif
9 avril 2009 à 19:12
Non mon épousen'esr pas seule héritière, il y a un frère du défunt non marié et sans enfant, et trois nièces qui sont soeursn dont mon épouse.

Cordialement
0
actif > PHAG Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
9 avril 2009 à 19:17
OK, alors il y a bien représentation, mais le barème utilisé est toujours celui à la date du décès, comme dit plus haut.
Cordialement
0

Discussions similaires

Ma soeur m'interdit de voir mon neveu
makavelli96 -
doris33 -

3 réponses
mes droits vis a vis de mon neveu
vere1979 -
sophiag -

5 réponses
Droit de visite pour mon neveu et ma nièce
Tifanie -
Tournesol -

1 réponse
On me prive de voir mon neveu
Bb59 -
Energizor -

3 réponses
Comment desheriter mes neveux?
rosenfeld -
Lentzouille2 -

20 réponses