Succssions des neveux et nièces
PHAG
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actif -
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Bonjour,
Mon épouse, doit recevoir de son oncle décédé une somme d' environ 25.000 €.
La succession a été "ouverte" dernier trimestre 2008, mais n'est pas encore "liquidée", mais des acomptes de droit ont été payés (six mois atteints à ce jour).
QUESTION : L'application des nouveaux barèmes 2009,c.à.d imposition à 35 % jusqu'à 23.975 €,
puis 45 % au delà, est-t-elle applicable, la liquidation devant intervenir dans les semaines proches.
Je vous remericie par avance pour votre réponse
Mon épouse, doit recevoir de son oncle décédé une somme d' environ 25.000 €.
La succession a été "ouverte" dernier trimestre 2008, mais n'est pas encore "liquidée", mais des acomptes de droit ont été payés (six mois atteints à ce jour).
QUESTION : L'application des nouveaux barèmes 2009,c.à.d imposition à 35 % jusqu'à 23.975 €,
puis 45 % au delà, est-t-elle applicable, la liquidation devant intervenir dans les semaines proches.
Je vous remericie par avance pour votre réponse
A voir également:
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- Succession neveux - Guide
- Est ce que les neveux doivent payer la maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
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- Devoir assistance des neveux envers un oncle - Forum Donation-Succession
- Oncle sans enfant ni femme, qui paie , - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Ce qui est controversé si elle est unique héritière.
Cordialement
Cordialement
Cordialement