Saisie sur allocations familliales
didoo08
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9 avril 2009 à 11:39
patrick - 22 juil. 2010 à 12:29
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A voir également:
- Saisie sur allocations familliales
- Allocations familiales - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caisse d'allocations familiales - Guide
- Revalorisation allocations familiales 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Simulateur saisie sur salaire 2024 - - Droit et saisie
- Saisie sur allocation pole emploi - forum ✓ - Forum Impôts
7 réponses
Bonjour,
J'ai trouvé cet article :
"les prestations familiales sont insaisissables et incessibles sauf pour le recouvrement des prestations indûment versées ( ce qui n'est pas le cas) art L553-4 du code de la sécurité sociale"
A mon avis, allez à la banque avec vos enfants et restez y tant que le problème n'est pas réglé
C'est une façon violente mais c'est comme ça qu'on prendra votre demande en considération
Avant de le faire, dites le à votre conseiller, peut-être qu'il prendra peur et s'occupera de vous
N'oubliez pas que vous êtes cliente de votre banque et que vous êtes en droit d'exiger qu'on s'occupe de vous !
Guy
www.le-dossier-surendettement.fr
J'ai trouvé cet article :
"les prestations familiales sont insaisissables et incessibles sauf pour le recouvrement des prestations indûment versées ( ce qui n'est pas le cas) art L553-4 du code de la sécurité sociale"
A mon avis, allez à la banque avec vos enfants et restez y tant que le problème n'est pas réglé
C'est une façon violente mais c'est comme ça qu'on prendra votre demande en considération
Avant de le faire, dites le à votre conseiller, peut-être qu'il prendra peur et s'occupera de vous
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Marie S
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9 avril 2009 à 13:00
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Ce ne sont pas précisément les prestations qui ont été saisies mais le montant du compte bancaire, non ?
Oui, mais le compte bancaire a été crédité grâce aux prestations familliales
Du moins, je pense ... vous confirmez Didoo08 ?
Guy
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Du moins, je pense ... vous confirmez Didoo08 ?
Guy
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didoo08
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5 novembre 2009
9 avril 2009 à 21:42
9 avril 2009 à 21:42
Tout d'abord merci a vous Guy ainsi que Marie de m'avoir répondu.Effectivement mon compte a été crédité grace aux prestations familliales qui ne sont que mon seul revenu.Ma banque m'a demandée hier de leur faxer la preuve que l'avoir disponible sur mon compte provennait des allocations familliales pour qu'ainsi il me fasse le remboursement de celle ci ce qui aurait du etre fait aujourd'hui mais apparement le dossier ne sera traité que demain dans la journée enfin j'espère. Merci encore pour m'avoir répondu et conseillé!!
sophiag
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didoo08
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5 novembre 2009
9 avril 2009 à 21:49
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bonsoir didou
si vos placards sont vides, en attendant, vous pourriez peut etre vous diriger vers une asistante sociale en lui montrant vos documents pour qu'elle vous delivre des bons d'achats pour les commerces alimentaires
bon courage, si vous etes pres de chez moi, je vous depannerais volontier en remplissant un peu vos placards
cordialement
si vos placards sont vides, en attendant, vous pourriez peut etre vous diriger vers une asistante sociale en lui montrant vos documents pour qu'elle vous delivre des bons d'achats pour les commerces alimentaires
bon courage, si vous etes pres de chez moi, je vous depannerais volontier en remplissant un peu vos placards
cordialement
didoo08
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sophiag
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9 avril 2009 à 21:57
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bonsoir sophiag, j'ai rdv le 28 avril avec une assistante sociale , avant c'est pas possible , j'espere que tout rentrera en ordre demain . merci encore pour votre généreusité !!
sophiag
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didoo08
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5 novembre 2009
9 avril 2009 à 22:18
9 avril 2009 à 22:18
bonsoir didoo
vous allez a la mairie faire une demande d'aide alimentaire d'urgence, ils devraient pouvoir y repondre logiquement
je vous ai envoyé un mp
cordialement
vous allez a la mairie faire une demande d'aide alimentaire d'urgence, ils devraient pouvoir y repondre logiquement
je vous ai envoyé un mp
cordialement
Marie S
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16 juillet 2009
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9 avril 2009 à 14:30
9 avril 2009 à 14:30
Oui, mais l'huissier ou l'organisme public qui fait la saisie ne se préoccupe pas de savoir d'où viennent les fonds, du moment que le compte est créditeur, ils saisissent.
C'est au saisi de demander à son banquier de lui laisser sur compte le minimum, c'est à dire l'équivalent d'un RMI.
C'est au saisi de demander à son banquier de lui laisser sur compte le minimum, c'est à dire l'équivalent d'un RMI.
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LUIS78
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mercredi 15 avril 2009
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17 avril 2009
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15 avril 2009 à 23:04
15 avril 2009 à 23:04
Bon soir
la banque ne peu rien faire il y a un titre executoire rendu par un tribunal
sinon essayer de demander un echelonement de la dette.
la banque ne peu rien faire il y a un titre executoire rendu par un tribunal
sinon essayer de demander un echelonement de la dette.
bonjour
je viens de recevoir une saisie attribution sur mon compte ayant 3 enfants et mon conjoint ne travaillant plus ont ne touche que les allocations pour les enfants sont rsa et mon congé parental au 12 de ce mois je n'ai plus rien dans mon compte je suis meme a decouvert de 36 euros (je n'ai pas de droit de decouvert)
du coup ignarant cette saisie j'ai fait des cheques pour les courses et le medecin et la pharmacie, je suis completement apeuré de tout les frais qu'ils vont me prendre pour les cheques est ce que ils ont droit de me prendre mes allocations familiales et que dois je faire pour leur dires que je suis a la rue ils m ont pris 95 euros de frais alors qu'ils savent pertinememt que mes seules revenus sont ceux de la caf
aidez moi je ne sais plus que faire
merci
l'huissier s'acharne sur moi alors que j'ai déja paye ma dette il me reclame 480 euros alors que je leur devais 1600 j'ai déja paye 2030 euros car les interet montent en fleche et la comme il s'est déplacé a la banque il se prend 100 euros de frais et me demande maintennt 728 euros alors qu'il me restait que 480 euros
je viens de recevoir une saisie attribution sur mon compte ayant 3 enfants et mon conjoint ne travaillant plus ont ne touche que les allocations pour les enfants sont rsa et mon congé parental au 12 de ce mois je n'ai plus rien dans mon compte je suis meme a decouvert de 36 euros (je n'ai pas de droit de decouvert)
du coup ignarant cette saisie j'ai fait des cheques pour les courses et le medecin et la pharmacie, je suis completement apeuré de tout les frais qu'ils vont me prendre pour les cheques est ce que ils ont droit de me prendre mes allocations familiales et que dois je faire pour leur dires que je suis a la rue ils m ont pris 95 euros de frais alors qu'ils savent pertinememt que mes seules revenus sont ceux de la caf
aidez moi je ne sais plus que faire
merci
l'huissier s'acharne sur moi alors que j'ai déja paye ma dette il me reclame 480 euros alors que je leur devais 1600 j'ai déja paye 2030 euros car les interet montent en fleche et la comme il s'est déplacé a la banque il se prend 100 euros de frais et me demande maintennt 728 euros alors qu'il me restait que 480 euros
le blocage des sommes sur votre compte la banque a l'oblication de vous laisser 460 euros vous prevenire des sommes bloquer par le tresor
dans les 15jr qui suive c'est a vous allez aporté les atestations de toutes les sommes percu à votre banque est de demander le deblocage des sommes
vu que toute somme venant de la caf et incesissable
dans les 15jr qui suive c'est a vous allez aporté les atestations de toutes les sommes percu à votre banque est de demander le deblocage des sommes
vu que toute somme venant de la caf et incesissable
La législation juridique et financière évolue en permanence...