Moitié des vacances scolaires
mimisouris
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vivi -
vivi -
Bonjour,
Séparée du père de mon enfant de 5 ans, un jugement a été rendu:
-résidence principale de l'enfant chez la mère (moi),
-le père un WE/2 du vendredi apres l'école (soit 16H30) jusqu'au dimanche 19H et
-la moitié des vacances scolaires: 1ere moitié les années paires et 2nde moitié les années impaires.
-le père récupère l'enfant à la sortie de l'école ou chez la mère, et la mère récupère l'enfant chez le père (à 19H et à 1 heure de route de chez la mère!!!!)
ma fille dépend de la zone A, de quand à quand on lieu les moitiés des vacances scolaires pour le père et pour moi et éventuellement les WE avec jours fériés?
merci d'avance pour vos réponses
Séparée du père de mon enfant de 5 ans, un jugement a été rendu:
-résidence principale de l'enfant chez la mère (moi),
-le père un WE/2 du vendredi apres l'école (soit 16H30) jusqu'au dimanche 19H et
-la moitié des vacances scolaires: 1ere moitié les années paires et 2nde moitié les années impaires.
-le père récupère l'enfant à la sortie de l'école ou chez la mère, et la mère récupère l'enfant chez le père (à 19H et à 1 heure de route de chez la mère!!!!)
ma fille dépend de la zone A, de quand à quand on lieu les moitiés des vacances scolaires pour le père et pour moi et éventuellement les WE avec jours fériés?
merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Le jugement est assez précis, vous devez compter le nombre de jours de vacances et le diviser en 2.
Pour les vacances de pâques par exemple votre fils doit être chez son papa cette semaine (du vendredi 3 après la classe ou à votre domicile, au samedi 12 19h) et chez vous jusqu'à la fin des vacances.
Si rien n'est précisé dans le jugement concernant les jours fériés c'est que le juge vous laisse vous entendre amiablement, la logique voudrait que si un jour férié suit ou précède un we c'est le parent qui a la garde ce we là qui récupère l'enfant le jour férié en question.
Bien à vous.
Le jugement est assez précis, vous devez compter le nombre de jours de vacances et le diviser en 2.
Pour les vacances de pâques par exemple votre fils doit être chez son papa cette semaine (du vendredi 3 après la classe ou à votre domicile, au samedi 12 19h) et chez vous jusqu'à la fin des vacances.
Si rien n'est précisé dans le jugement concernant les jours fériés c'est que le juge vous laisse vous entendre amiablement, la logique voudrait que si un jour férié suit ou précède un we c'est le parent qui a la garde ce we là qui récupère l'enfant le jour férié en question.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...