Sujet Précédent Sujet Suivant

Formule du bail

Calix justin - 8 avril 2009 à 20:43
 Calix justin - 8 avril 2009 à 21:22
Bonjour,
J'ai constitué une SCI voilà quelques temps, il n'est pas possible d'y déclarer les loyers d'un meublé assujetti aux BIC.
Aussi, est-il possible d'établir un contrat de location en logement nu avec un avenant de mise à disposition du mobilier? (pour un T1 : cuisine équipée d'une gazinière, d'un réfrigérateur, pour le séjour: clic-clac, bureau et armoire)

merci pour les informations que vous m'apporterrez.
Sincèrement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
8 avril 2009 à 21:02
vous pouvez toujours faire un bail loi de 89 avec une annexe de meubles. Le bail est un peu plus contraignant.
0
Calix justin
8 avril 2009 à 21:22
merci pour cette information. S'agissant de la défiscalisation, quelle est la meilleure situation?
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Formule Zen LCL et cotisation carte bancaire
PROXIMO60 -
PROXIMO60 -

3 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Arnaque sur formule Zen LCL?
carllaurent -
nadine -

9 réponses